Journée d'études - L’instruction dans le procès administratif - 15 mars 2018

Journée d'études organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État

sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences-HDR de droit public

Amphi 1 - FACULTÉ DE DROIT DE METZ • ILE DU SAULCY

INSCRIPTION OBLIGATOIRE SUR IRENEE.UNIV-LORRAINE.FR

Journée validée au titre de la formation continue des avocats

Parce qu’elle constitue la période au cours de laquelle se déploient les argumentations des parties et durant laquelle le juge est susceptible d’ordonner les mesures utiles à la manifestation de la vérité, l’importance de l’instruction dans le procès administratif n’est plus à démontrer. Il serait cependant hâtif de considérer que ce sujet est épuisé.

D’une part, si la procédure est effectivement contradictoire, il est douteux qu’elle soit aussi inquisitoire qu’on le prétend. Si elle est réputée écrite, il n’est pas certain que cet héritage de la justice retenue réponde pleinement aux enjeux du procès administratif moderne. La présentation qui en est traditionnellement donnée ne rend donc que partiellement compte de la réalité de l’instruction dans le procès administratif.

D’autre part, la recherche d’efficacité à laquelle se livre la juridiction administrative, sur fond de réduction des délais moyens de jugement des affaires, a conduit à un accroissement et une diversification des outils mis entre les mains du juge chargé de l’instruction sur lesquels il convient de revenir.

Cette journée d’études a ainsi pour ambition de dresser un état des lieux et s’interroger sur les perspectives d’évolution de l’instruction dans le procès administratif.