Vendredi 25 juin 2021 de 9h à 17h
Journée d'études
Amphithéâtre ROBLOT - Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de NANCY
Sous la direction scientifique de Fanny GRABIAS, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno PY, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG.
Présentation :
Alors que le phénomène de judiciarisation de la santé paraît plus supposé que réel, la crise sanitaire de la COVID-19 invite à revenir sur cette question. Plusieurs actions juridictionnelles ont en effet déjà été engagées, et d’autres le seront inévitablement dans les prochains mois ou prochaines années. Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens compte tenu des conditions restrictives d’aboutissement de ces recours (office contraint du juge du référéliberté, interprétation stricte de la loi pénale, nombre limité d’obligations dans le Code de santé publique, caractérisation stricte de la carence fautive par le juge administratif, identification de nouveaux postes de préjudice etc.). De ce point de vue, un état des lieux de la judiciarisation paraît nécessaire afin de mesurer, d’une part, les conséquences de la crise s’agissant du nombre de recours contentieux ou amiables et, d’autre part, la place et le rôle des juridictions dans les conséquences de la crise.
Inscription obligatoire (gratuite) à : irenee-contact@univ-lorraine.fr