Colloque sous la direction scientifique d'Audrey BACHERT, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine et Julien PADOVANI, Maître de conférences en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
AMPHI 3 - UFR DEA Ile du saulcy 57000 Metz
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Résumé :
La montée en puissance des droits et libertés dans le paysage juridique français et européen, et plus largement, au sein des États de droit contemporains a reconfiguré les termes des grandes problématiques du droit constitutionnel. Parmi elles, l’interprétation juridictionnelle constitue l’une des questions majeures à laquelle il convient de s’intéresser tant elle est au carrefour des interrogations relatives au pouvoir du juge et à sa légitimité. À la place croissante prise par les droits et libertés au sein de nos ordres juridiques a correspondu une ascension progressive de celle du juge. Le présent colloque a pour objectif de s’interroger sur le lien existant entre ces deux phénomènes, grâce à la question de savoir si l’interprétation juridictionnelle portant sur les droits et libertés n’en constituerait pas l’une des clefs de compréhension.
L’hypothèse est la suivante : l’opération d’interprétation des droits et libertés participerait de l’accroissement des pouvoirs du juge, a fortiori en ce qui concerne le juge constitutionnel, en raison de la spécificité de cette activité. Cette dernière résulterait des caractéristiques particulières tant de l’interprétation constitutionnelle que de l’interprétation en matière de droits et libertés, liées notamment au caractère vague et à la dimension axiologique des énoncés de droits et libertés constitutionnels. Il s’agira alors d’éprouver cette hypothèse, en vérifiant l’existence de cette spécificité de l’interprétation juridictionnelle des droits et libertés constitutionnels et en évaluant dans quelle mesure il est possible de parodier Henrion de Pansey pour dire que Juger les droits et libertés, c’est encore énoncer les droits et libertés.
La mise à l’épreuve de l’hypothèse retenue doit nécessairement se faire par le recours à la méthode comparative, lato sensu. Pour mesurer la spécificité de l’interprétation juridictionnelle des droits et libertés constitutionnels, il convient de mettre en perspective l’interprétation des droits et libertés par rapport à celles effectuées dans d’autres domaines et par différents acteurs, juridictionnels et non juridictionnels. Ainsi, faudra-il identifier les acteurs de l’interprétation et, de manière plus générale, son contexte, tâche qui reviendra aux participants de la première table ronde, avant de s’interroger sur les méthodes utilisées par ces différents acteurs, dans une seconde table ronde.
Un débat conclusif permettra, de manière originale, pour les intervenants qui le souhaitent, de faire le point en fin de journée, avant le rapport de synthèse, en tirant les conséquences des échanges sur la question plus générale du pouvoir conféré au juge par l’interprétation.
Le colloque fera l’objet d’une publication dans une revue ou un ouvrage, courant 2022, sous la forme d’un recueil de libres propos sur les thématiques développées dans chacune des tables rondes.