DELILE | IRENEE

Jean Félix DELILE

13 place Carnot F-54000 Nancy

corps fiche

Curriculum vitæ

2015-Aujourd’hui : Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de Nancy.

2009 - 2014 : Doctorat en droit public. Sujet de thèse : L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat français, dir. Marie Gautier et Loïc Grard, Mention très honorable avec les félicitations du jury, Prix de thèse de l’Université de Bordeaux, publiée en 2016 chez Bruylant.

2008-2009 : Master 2 recherche droit communautaire et européen, obtenu en 2009 à
l’université Montesquieu Bordeaux IV.

2007-2008 : Master 1 droit communautaire et politiques européennes, obtenu en 2008 à
l’université Montesquieu Bordeaux IV.

2006-2007 : Master 1 droit international et Certificate of English Law, obtenus en 2007 à
l’université de Bristol.

Thématiques de Recherche

Thèse

L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat français, dir. Marie Gautier et Loïc Grard, soutenue le 11 décembre 2014 à l’Université de Bordeaux, mention très honorable avec félicitations du jury, prix de Thèse de l’école doctorale de droit de l’Université de Bordeaux, à paraître aux éditions Bruylant.

Thèmes

Contentieux de l’Union européenne ;

Droit public européen ;

Droit institutionnel de l’Union européenne ;

Droit international public ;

Rapports de systèmes.

Enseignements

Au Centre Européen Universitaire et à la Faculté de droit de Nancy :

Cours magistral de droit du Marché intérieur (M1, 80h : 2015-2017).

Cours magistral de droit des relations extérieures de l’Union européenne (M1, 30h : 2015-2017).

Cours magistral de droit des institutions européennes (1, 24h : 2015-2017).

Publications choisies

Ouvrage

- L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat français, Bruxelles, Bruylant, 2016, 876 p.

Articles

- « Les effets de la coutume internationale dans l’ordre juridique de l’Union européenne », Cah. dr. eur., 2017, pp. 159-192.
- « L’interprétation des accords internationaux à l’épreuve des fonctions essentielles de l’Etat », in L. Potvin-Solis (dir.), L’Union européenne et les fonctions essentielles de l’Etat, Bruxelles, Bruylant, à paraître.
- « L’État de droit dans les relations extérieures de l’Union européenne », Civitas europa, 2016 (2), pp. 43-59.
- « Les fondements de la responsabilité extracontractuelle en droit de l’Union européenne » (avec Marie Gautier-Melleray), in Les fondements de la responsabilité extracontractuelle, Paris, éd. Société de législations comparée, Paris, LGDJ, 2016, pp. 149-169.
- « L’invocabilité des accords internationaux », RDP, 2016, pp. 1725-1738.
- « L’hypothèse de l’État submergé », à paraître sur le site Vertig0, à paraître en 2017, 13 p.
- « La protection juridictionnelle dans le domaine environnemental en droit de l’Union européenne : la victoire de l’incohérence », in J. Bétaille (dir.), L’accès à la justice en matière environnementale, Actes du colloque de 2015 de la Société française de droit de l’environnement, Presses universitaires de Toulouse, 2016, pp. 91-124.
- « L’invocabilité des accords internationaux devant le juge de la légalité des actes de l’Union européenne. État des lieux à l’occasion des arrêts Vereniging Milieudefensie et Stichting Natuur », Cah. dr. eur., 2015, pp. 149-176.
- « Les interactions entre principe d’effectivité et droit procédural écrit de l’Union européenne : virtus unita fortior », Ann. dr. eur. (vol. 2012), juin 2014, pp 187-214.
- « À propos de l’arrêt Vereniging Milieudefensie : la seconde naissance de l’invocabilité Nakajima », Cah. dr. eur., 2012, pp. 687-708.
- « Commentaire de la déclaration n°17 annexée au Traité de Lisbonne relative à la primauté », in Loïc Grard, (dir.), Droit de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 2012, pp. 111-121.
- « L’encadrement de la compétence juridictionnelle de la juridiction des brevets. Réflexions autour de l’avis 1/09 de la Cour de justice », commentaire sur l’Avis 1/09 de la Cour de Justice de l’Union européenne portant sur l’adhésion de l’Union européenne et la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire, RMCUE n°529, décembre 2011, pp. 642-650.