La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE
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4e rencontre : CEDH et droit du numérique, le 11 mars 2021 de 10h-12h
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne contient aucune disposition s'intéressant au droit du numérique. Si des questions posées en matière de protection des données ont pu donner naissance à d'autres textes du Conseil de l'Europe, dont la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel de 2018, de nombreuses problématiques issues de cette branche du droit ont été soumises à la Cour. Comment les juges de Strasbourg parviennent-ils à leur appliquer la Convention ? Quelles sont les techniques utilisées (raisonnement par analogie ; droits de l'homme valables en ligne comme hors ligne ; consécration ou non de noouveaux droits ...) ? Comment s'articule plus largement la Convention 108 avec la CEDH ? Quel impact, enfin, peut avoir l'intelligence artificielle sur les droits conventionnellement protégés ? Voici quelques questions auxquelles cette quatrième rencontre tentera de répondre.
Avec la participation de :
- Florence G'SELL, Professeure de droit privé à l'Université de Lorraine / IFG
- Sandrine TURGIS, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1 / IODE
- Jean-Philippe WALTER, Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe
Inscription obligatoire (gratuite) pour assister au colloque virtuel via TEAMS
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