Contexte scientifique
Les plateformes numériques, en particulier celles établies dans les États extracommunautaires, se sont développées dans plusieurs domaines sectoriels : communication au public, finance ou encore place de marché avec l’offre de biens et de services. Par leur importance économique, par leur délocalisation juridique hors de l’Union et par la collecte massive de données personnelles dans l’Union pour alimenter des systèmes d’intelligence artificielle, elles tentent à la fois d’échapper à l’application des règles de marché et à l’exercice de la souveraineté des États membres de l’Union.
Face au développement de ces entreprises et dans le respect des compétences d’attribution de l’Union européenne, les États (dont la France) souhaitent ainsi veiller à la mise en œuvre effective des nouvelles normes en cours d’élaboration ou de révision (Digital Market Act, Digital Services Act), afin de préserver l'exercice de leur souveraineté numérique ainsi que l'intérêt général.
La Chaire « Régulation des plateformes numériques et souveraineté » entend ainsi évaluer comment l'Union Européenne et les États membres peuvent, d'un point de vue réglementaire, restaurer leur souveraineté sur les plateformes numériques. Ce travail de recherche passe par l’analyse de différents axes complémentaires et non exhaustifs : droit des données à caractère personnel, droit de l’intelligence artificielle ou encore, droit de la concurrence. En effet, le développement des plateformes numériques, susceptible d’affecter durablement les rapports entre Etats, opérateurs économiques et individus, nécessite de penser les atteintes à la souveraineté dans ses différentes composantes, manifestations ou acceptions.
Outre l’analyse des enjeux juridiques, les recherches menées dans le cadre de la Chaire entendent proposer une approche pluridisciplinaire de la question des plateformes. L’objectif sera en effet de proposer des pistes de réflexion quant aux transformations que celles-ci mettent en œuvre, pistes qui devront nécessairement inclure des approches relevant à la fois de la science politique, de la sociologie, de l’économie ou encore de l’informatique.
Ces approches complémentaires permettront ainsi de mieux comprendre en quoi les plateformes favorisent les mutations du droit, à la fois dans sa forme, mais également dans ses sources. Elles permettront également de montrer en quoi l’Etat tend lui-même à adopter des mécanismes de fonctionnement similaires à ceux de certaines plateformes, dans une perspective de transformation de l’action publique et d’amélioration des services publics.
Réalisations
Différentes manifestations seront organisées afin de suivre le déroulement du projet et diffuser les travaux de la Chaire.
Un séminaire inaugural se tiendra le 21 septembre 2023 et portera sur les enjeux relatifs au numérique, à l’administration de la preuve et au renseignement. Il sera suivi, en décembre prochain, d’une première journée d’étude portant sur la sécurité dans la ville intelligente. Enfin, l’organisation d’un colloque annuel, au sein de la Faculté de droit de Nancy, permettra d’aborder des thématiques précises en lien avec le projet de recherche ainsi que d’ancrer les travaux de la Chaire dans la durée en rassemblant différents experts du sujet.
Ces différents travaux, à travers l’approche pluridisciplinaire retenue, auront pour objet de favoriser les échanges entre les différentes composantes de l’Université de Lorraine. Des axes de recherche complémentaires permettront d’étudier les enjeux relatifs à la souveraineté et la Chaire aura vocation, outre les échanges au niveau local, à participer à la création et à l’animation d’un réseau académique national et international.
Evénements
- Séminaire inaugural / le 21 septembre 2023
> Plus d'informations - Colloque annuel de la Chaire RNPS 2023 Enjeux de sécurité dans la ville intelligente / le 7 décembre 2023
> Plus d'informations - Colloque annuel de la Chaire RPNS 2024 Plateformes numériques et souveraineté / le 7 mars 2024
> Plus d'informations - Séminaire Données, empreinte et libertés / le 18 mars 2024
Maximilien LANNA, Professeur Junior de droit public (IRENEE/UL), Titulaire de la Chaire sur la Régulation des plateformes numériques et la souveraineté.