Journée d'études
Commune et (in)compétence d’urbanisme
Le vendredi 15 mars 2019 à partir de 9h00, AMPHI 4 - UFR DEA METZ
Sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine BENEDA et de Ludivine BERTRAND, doctorantes IRENEE/UL
Entrée libre sur inscription ici
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Résumé :
Par ce qu’elle recoupe de nombreux enjeux contradictoires et évolutifs, la compétence urbanisme confiée aux communes apparaît comme une problématique méritant d’être actualisée.
Outre le fait de réglementer la nécessité de construire et reconstruire, le droit de l’urbanisme se voit confier la difficile tâche de traduire une véritable politique de gestion des territoires, pensée comme un développement durable à l’échelle nationale, et comme autant d’adaptations à l’échelon local. Cette charge déraisonnable confiée aux communes ne pouvait conduire qu’à de nombreux blocages, relativement prévisibles, mais paradoxalement en constante évolution du fait de la naissance d’objectifs perpétuellement renouvelés par un milieu urbain s’adaptant aux mouvances sociétales. Crise du logement impossible à endiguer, aménagement du territoire, friches commerciales, redynamisation des centres-villes, conservation de l’ancien et respect des seuils de densité sont autant de problèmes laissés sans véritables solutions par l’action communale. D’une part, des dysfonctionnements s’observent en amont de toute réalisation. Le corolaire du droit de l’urbanisme que reste la possibilité de construire nécessite une stabilité des textes, tant au niveau national que local, qui semble être la grande absente de notre système normatif afférent. Impacté tant par le phénomène d’hyper normativité dû au législateur, que par la fabrication et les réformes des documents d’urbanisme dû aux acteurs locaux, l’urbanisme prospectif semble avoir laissé place à un urbanisme de simple opportunité.
D’autre part, des dysfonctionnements s’observent inévitablement lors de la réalisation des projets d’urbanisme. La nécessaire mutabilité du droit de l’urbanisme a conduit à confier aux communes des outils juridiques imparfaits et insuffisamment encadrés, conduisant les élus à négliger certains objectifs assignés à la matière, mais également et de facto à négliger leur compétence dans l’organisation du territoire communal.