Journée d'études
AMPHI 1 - UFR DEA Ile du Saulcy 57000 METZ
Le jeudi 23 septembre 2021 de 9h à 17h
Sous la direction scientifique de Pascal CAILLE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE).
Attention : Le pass sanitaire est obligatoire pour participer à cet événement, il vous sera demandé de le présenter pour accéder à l'amphithéâtre de la journée d'études.
> Inscription obligatoire ici
> Programme détaillé, cliquez-ici
Résumé :
La question des délais dans le contentieux administratif est doublement centrale. D’une part, en organisant un système limitant dans le temps les possibilités d’action contre les décisions administratives, le législateur et le pouvoir réglementaire satisfont le principe de sécurité juridique. Toutefois, et d’autre part, ce système ne doit pas attenter à l’excès au droit à recours effectif, à peine de contrevenir aux principes constitutionnel et conventionnel. C’est d’ailleurs au regard de ce droit à un recours effectif qu’il convient de comprendre que la question des délais ne concerne pas seulement la recevabilité de la requête. Les préoccupations d’efficacité de la justice administrative, qui expliquent certaines évolutions textuelles et jurisprudentielles, sont susceptibles de restreindre à l’excès ce droit à un recours effectif, qu’il s’agisse à proprement parler des délais présidant à la recevabilité de la requête ou des délais que le juge fixe au cours de l’instruction ou à l’issue de ses décisions.
Cette journée sera donc l’occasion de confronter le droit et la pratique relatives aux délais dans le contentieux administratif au principe de sécurité juridique et au droit à un recours effectif.