La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant
Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
Colloque les 4 et 5 novembre 2021
Amphi AR06 - Faculté DSEG 13 place Carnot 54000 NANCY
Sous la direction scientifique de Marie ROTA, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.
Ce colloque est organisé par l'IRENEE avec le soutien de la fondation Anthony Mainguené.
Attention : Le passe sanitaire est obligatoire pour participer à cet événement, il vous sera demandé de le présenter pour accéder à l'amphithéâtre de ce colloque.
> Inscription obligatoire, ici
> Programme détaillé, cliquez-ici
Présentation :
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l’homme, a fêté ses soixante-dix ans le 4 novembre 2020. Cet âge avancé et son caractère difficilement modifiable sont à la source de son interprétation dite « dynamique et évolutive », qui permet à la Cour européenne des droits de l’homme de la qualifier d’« instrument vivant ». Les juges de Strasbourg doivent dès lors prendre en considération l’évolution constante des réalités sociales dans lesquelles s’inscrit la protection des droits pour l’interpréter. Ceci implique par ricochet une « harmonisation » des ordres juridiques internes qui sont soumis à ce Traité, dont le nôtre. En effet, « aucun juriste français, privatiste ou publiciste, praticien ou théoricien, ultranationaliste ou citoyen du monde, ne peut ignorer l’influence grandissante de la Cour européenne des droits de l’homme » (J-P. MARGUÉNAUD).
Pour célébrer cet anniversaire il est proposé d’interroger la lecture évolutive de la Convention « à la lumière des conditions d’aujourd’hui » par le biais de ce colloque qui a pour ambition de saisir quels acteurs font vivre cette Convention et de quelle façon.