Claudie Weisse-Marchal

lun, 02/02/2015 - 09:45 -- DeBortoli Marjorie
Claudie Weisse-Marchal
Maître de conférences
Ile du Saulcy 57045 METZ
Curriculum vitæ : 

1992-1995 : allocataire-monitrice en Droit public à la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz

1995-1997 : ATER en Droit public à la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz

Depuis septembre 1997 : Maître de Conférences en Droit public (HDR) à l’Université de Lorraine

Depuis Mai 2009 : Co-responsable du Master 2 « Droit des procédures transfrontières » à l’UFR DEA de Metz (Université de Lorraine).

Recherche : 

Responsabilité de la puissance publique

Impact du droit européen sur les droits nationaux

Contentieux des droits et libertés fondamentales
 

Enseignement : 

Procédure administrative approfondie

Droit matériel de l’Union

Ordre juridique de l’Union européenne

Procédures et techniques de contentieux devant les juridictions européennes

Contentieux des droits et libertés fondamentales
 

Publications choisies : 

« Le statut contentieux des Etats tiers devant la juridiction de l’Union : quelle(s) évolution(s) souhaitable(s) et envisageable(s) ? » in « l’Etat tiers en droit de l’Union européenne », Bruylant, coll. Colloques, janvier 2014, p. 159.

« L’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans les ordres juridiques nationaux », Revue de l’Union européenne, décembre 2013, p. 601.

«La responsabilité de l’Etat du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux», colloque sur «Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Prespectives nationales et transfrontières», organisé par l’Institut François GENY, le 18 novembre 2011, à Metz, publiée à la RGDM, mars 2012, p. 148.

«Le principe communautaire de précaution », Colloque franco-russe sur « développement durable et sécurité environnementale : instruments réglementaires et économiques - aspects transfrontières »organisé le 27 avril 2010 par l’ID2 de l’Université Paul Verlaine de Metz en partenariat avec l’Université d’Etat de Tioumen (Russie).

« Le Centre Pompidou-Metz, première décentralisation d’un établissement public culturel », Lamy Coll. Terri., février 2011, p.

« La réparation des préjudices causés par l’octroi irrégulier d’un permis de construire », Lamy Coll. Terri., novembre 2009, p. 34.

« La responsabilité du département au titre de l’assistance éducative », Lamy Coll. Terri. mai 2009, p. 24.

«Responsabilité extracontractuelle de la Communauté du fait de son activité normative », Dalloz, 8 décembre 2008, p. 3129 ;

« Le droit à pension de veuf du partenaire de vie du même sexe », Dalloz, 10 juillet 2008, p. 1873;

« Le contentieux indemnitaire des mesures d’exécution nationales du droit communautaire », Dalloz, 27 janvier 2005, p. 385.

« La réforme du régimes des retraites des fonctionnaires et l’égalité de traitement entre hommes et femmes », AJDA 2004, p. 474.

« Quelle réparation pour les dommages causés aux particuliers par la violation d’une directive communautaire dépourvue d’effet direct ? », RFDA 2000, p. 402.

 

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