FARTUNOVA-MICHEL Maria

Ouvrage et monographie

• La coopération loyale dans le droit des relations extérieures, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne-Colloques, co-dirigé avec J. F. DELILE, maître de conférences de droit public, Université de Lorraine (à paraître 2023)
• Transparence et fonction juridictionnelle, Paris, Fondation de Varenne, co-dirigé avec M. ROTA, Maître de conférences de droit public, Université de Lorraine, M.-O. PEYROUX-SISSOKO, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté (à paraître 2022)
• Le droit de l’Union européenne de la bioéthique, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne- Monographies, 2021, 414 p. ; co-écrit avec B. NABLI, Maître de conférences HDR de droit public, Université Paris-Est, Créteil
• Les dimensions de la reconnaissance mutuelle, Bruxelles, Bruylant, coll. Colloque Droit de l’Union européenne, 2018, 262 p ; co-dirigé avec Claire MARZO, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Est, Créteil
• La preuve dans le droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2013, 733 p. ; préface F. PICOD, (ouvrage recensé et commenté à la revue Concurrences, n° 2, mai 2014, p. 248 et à l’Annuaire du droit de l’Union européenne, 2013, p. 900 par le professeur Serge GUINCHARD)

Articles, commentaires parus dans des revues internationales à comité de lecture

• « La directive (UE) 2016/343 mettant en œuvre certains aspects de la présomption d’innocence n’oblige pas les États membres à modifier les règles de la charge de la preuve pour l’adoption d’une décision de placement et de maintien en détention provisoire. CJUE, 28 novembre 2019, DK, aff. C-653/19 PPU », RAE/LEA, 2019 n° 4, pp. 823-830
• « La Charte des droits fondamentaux et effectivité de la protection des intérêts financiers de l’Union : la Cour joue la carte du principe de légalité pénale (CJUE, 17 janvier 2019, Petar Dzivev et autres, aff. C-310/16, EU:C:2019:30 », RAE/LEA, 2019, n° 1, pp. 185-198

Articles, commentaires parus dans des revues nationales à comité de lecture

• « Obtention des preuves en matière civile et commerciale. Coopération entre les juridictions des États membres. Règlement (CE) n° 2020/1783, 25 novembre 2020 », J-Cl (Europe), fasc. 2800, 2022 (refonte)
• « La réglementation européenne relative au don de sang et de tissus et le droit de l’Union européenne de la bioéthique », RDUE, mars, 2022, pp.
• « L’Union européenne face à la crise migratoire : un acteur international crédible en trompe l’œil ? », AFRI, 2020, vol. XXI, pp. 383-400
• « La fonction juridictionnelle et le mandat d’arrêt européen : contribution des juges à la construction d’une Union de droit ? », RDUE, février 2020, n° 635, pp. 95-101

Articles et contributions
« La laïcité, un principe commun à l’ensemble des Etats européens ? L’expérience allemande et polonaise » in Béligh NABLI (dir.), Laïcité de l’Etat et Etat de droit, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires (à paraître fin 2018)
« The application of the Charter of Fundamental Rights of EU in Bulgaria », co-écrit avec Martin BELOV, Professeur assistant, Université de Sofia in Laurence BURGORGUE-LARSEN (dir.) La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, coll. Cahiers européens, n° 10, 2017, pp. 177-210
« La coopération loyale vue sous le prisme de la reconnaissance mutuelle : quelques réflexions sur les fondements de la construction européenne », Cahiers de Droit européen, 2016, n° 1, pp. 193-220
« La reconnaissance des diplômes : aspect jurisprudentiel, in Philippe ICARD (dir.), L’action de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en faveur de la jeunesse, Bruxelles, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2016, pp. 171-188
« L’analyse du discours de la Cour européenne sur la discrimination et son influence sur le juge administratif français (handicap, race et nationalité/ sexe, orientation sexuelle) » co-écrit avec Hélène TOURARD, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Franche-Comté, (rapport remis en juin 2016 ; consultable sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2016/10/R.F.214.0...)
« Les prérogatives des parlements nationaux dans les Constitutions nationales au regard de la construction européenne », RAE/LEA, 2015, n° 3, pp. 457-470
« Le droit de l’Union européenne devant les juridictions bulgares. Retour sur 7 ans d’application juridictionnelle », RAE/LEA, 2014, n° 3, pp. 553-564
« Le rapport bulgare » in Laurent COUTRON (dir.), L’obligation du renvoi préjudiciel à la Cour de justice, une obligation sanctionnée ? Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne-Monographies, 2014, pp. 145-164
« La manière de classer les libertés de circulation en doctrine. Aperçu de droit comparé », co-écrit avec Claire Marzo in Edouard DUBOUT (dir.), Alexandre MAÎTROT DE LA MOTTE, L’unité des libertés de circulation- In varietate concordia, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne-Colloques, 2012, pp. 333-366
« Report on Bulgaria » et « Report on France » (en anglais) in Giuseppe MARTINICO & Oreste POLLICINO (eds), The National Judicial Treatment of the ECHR and EU laws, Groningen, Europa Law Publishing, 2010, pp. 103-116 et pp. 207-222
« Le dialogue des juges. Les interactions entre le Tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes » in Pascal MBONGO et Antoine VAUCHEZ (dir.), Dans la fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, coll. Droit de l’Union européenne-Colloques, Bruylant, 2009, pp. 31-52.
« La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la doctrine nationale bulgare », Annuaire du droit européen, 2008, pp. 1033-1047