Merci à Jimmy MEERSMAN, Maître de conférences en droit public à l'IRENEE depuis septembre 2023 qui a bien voulu répondre à nos questions à l'occasion de la Newsletter #21 - PRINTEMPS 2024.
- Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
Mon parcours a commencé dans le sud de la France, où j’ai réalisé tout mon cursus universitaire. En 2012, j’ai rejoint la Faculté de droit et science politique de Nice (Université Côte d’Azur). Passionné très tôt par le droit public, j’ai intégré le Master I Droit public, puis le Master II Métiers de l’immobilier et de l’urbanisme. Au fil des années, mon souhait de faire une thèse à vocation universitaire s’est renforcé. La rencontre avec Mme la Professeure Catherine MAMONTOFF a été décisive : elle a été une directrice de thèse merveilleuse, j’ai toujours pu compter sur son soutien, ses précieux conseils et sa rigueur. J’ai réalisé ma thèse en cinq ans dans des conditions idéales – malgré le confinement dû à la pandémie de Covid-19 – grâce à l’obtention d’un contrat doctoral avec charge d’enseignements, suivi d’un contrat d’ATER. Dans la continuité de ma soutenance, en 2023, j’ai été qualifié aux fonctions de Maître de conférences par le Conseil national des universités et j’ai rejoint la Faculté de droit, économie et administration (DEA) de Metz de l'Université de Lorraine.
- Pouvez-vous nous parler de votre thèse ?
Ma thèse, intitulée « Contribution à une théorie juridique des biens communs », paraîtra au mois d’avril aux éditions LGDJ. Je l’ai réalisée sous la direction de Mme la Professeure Catherine MAMONTOFF et soutenue le 9 décembre 2022 à l’Université Côte d’Azur. Le jury était composé de MM. les Professeurs Christian LAVIALLE (rapporteur), Fabrice MELLERAY (rapporteur), Christophe ROUX et Christian VALLAR, ainsi que de ma directrice de thèse.
Pour ces travaux, j’ai reçu le prix de thèse de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), le prix de thèse « Hauriou » de l’Académie de Législation, le premier prix de thèse « Georges Dupuis » du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE), le prix d’excellence de l’Université Côte d’Azur et, dernièrement, le prix de thèse de l’École doctorale DESPEG de l’Université Côte d’Azur.
Pour résumer, les biens communs exercent aujourd’hui une puissante attraction. Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de notre société, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société (crise écologique, diminution des espaces disponibles, apparition de nouveaux biens, etc.), ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins. Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l’ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété. Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l’économie. La pensée d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme.
Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.
N.B. Un résumé de la thèse de Jimmy MEERSMAN fera l'objet d'une publication dans le prochain numéro de la revue Civitas Europa n°51 (déc.2023) - Dossier "L"évidence en droit public", disponible en mai 2024 sur CAIRN et en version papier.
- Vous êtes arrivé en septembre 2023, que retenez-vous de ces six premiers mois ?
Le bilan de ces six premiers mois est excellent, je m’épanouis pleinement au sein de l’Université de Lorraine. Bien évidemment, j’appréhendais de quitter les rives de la Méditerranée pour m’installer à Metz. Mais j’ai rapidement réalisé que je rejoignais une équipe exceptionnelle. La Faculté DEA de Metz ainsi que l’IRENEE m’ont permis de prendre mes fonctions dans des conditions optimales. Les collègues, qui pour certains sont désormais de précieux amis, m’ont également réservé un accueil formidable.
Sur le plan de la recherche, j’ai rejoint les groupes de travail des axes « Citoyenneté » et « Mutations des institutions et des organisations » de l’IRENEE. J’ai également eu l’honneur d’intégrer le Conseil scientifique de la chaire Urbanisme et aménagement durables, dirigée par M. le Professeur Pascal CAILLE. Avec le soutien de la chaire, j’ai organisé le 25 mars 2024 une table ronde intitulée « Quelle(s) gouvernance(s) pour l’aménagement transfrontalier ? ». Par ailleurs, au-delà de l’Université de Lorraine, j’ai participé à plusieurs manifestations scientifiques (Université Clermont Auvergne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, etc.) et réalisé des travaux qui paraîtront prochainement (« La destination universelle des biens, entre droit et religion », « Les transformations de la responsabilité pour risque », etc.). J’ai aussi eu le plaisir d’encadrer le travail des étudiants lorrains, avec Mme Marie-France GAUNARD-ANDERSON, dans le cadre de la 12e édition de la Master Class « Trans/frontières ». Nous avons accompagné les étudiants à l’Université de Florence au début de l’année 2024, aux côtés de M. le Professeur Pascal CAILLE et de Mmes Carole WERNERT et Mélanie CHEVALIER.
- Quels sont vos projets et ambitions au sein de l'IRENEE et de la Faculté DEA de Metz ?
Je souhaite poursuivre et approfondir mon investissement au sein de l’IRENEE, notamment en participant aux manifestations organisées par les collègues et en proposant de nouveaux projets. Par ailleurs, je continuerai à m’impliquer dans la vie de la Faculté DEA de Metz, ainsi qu’au sein de la chaire Urbanisme et aménagement durables. À ce titre, j’organise un colloque qui aura lieu le 26 septembre 2024 – avec le soutien de la chaire et du GRALE – sur le thème suivant : « Les bassins de vie transfrontaliers ». Cette rencontre sera l’occasion de saisir la notion de bassins de vie transfrontaliers au prisme du droit. Même si elle est encore une notion juridique en gestation, elle pourrait être un vecteur important de renouveau de l’action publique territoriale. Cette réflexion intéresse tout particulièrement la région Grand Est qui, avec plus de 700 km de frontières, comporte de nombreux territoires à forte intégration transfrontalière.