Nelly ACH

jeu, 12/12/2013 - 16:31 -- DeBortoli Marjorie
Nelly ACH
Maître de conférences
Maître de Conférences de Droit Public
Ile du Saulcy, 57000 Metz
Curriculum vitæ : 

2006 : Qualification aux fonctions de maître de conférences en Droit Public par le  Conseil National des Universités

2005-2006 : Assistante de justice au Tribunal administratif de Strasbourg

2004 : Doctorat en droit public. Sujet de thèse : La liberté de l’enseignement face à l’intervention publique, sous la direction de J. Trémeau.

1999 : D.E.A. en droit des contentieux à l’Université de Metz

1998 : Maîtrise en droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg

 

Enseignement : 

Depuis le 1er janvier 2015 : détachement dans le corps des magistrats administratifs

Depuis 2006 : Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine, UFR Droit, Economie, Administration de Metz
Chargée de cours à l’Université de Strasbourg
Chargée de cours à l’Université de Haute-Alsace
Chargée de cours à l'Ecole nationale d'administration


L1 et LAP : Institutions politiques et droit constitutionnel
L2, DU, IPAG : Droit administratif
L2 : Finances publiques
L3 : Libertés publiques, Droit administratif des Biens, Droit de l’expropriation,
M1 : Services publics locaux, Droit public économique,
M2 Collectivités territoriales : Gestion des risques (séminaire), Police administrative (séminaire)

Expertise et valorisation : 

Membre du jury du Concours européen des droits de l’homme René Cassin, Strasbourg
Suivi de mémoire à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg
Membre de comités de sélection (Metz, Strasbourg)

 

Participation à des groupes de recherches :

Participation à la rédaction d’un rapport pluridisciplinaire consacré à « La place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires », réalisé pour le compte de la Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, 2008

Publications choisies : 

« L’arsenal répressif contre l’occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel », note sous Cons. constit., 27 septembre 2013, M. A., AJDA 2013, pp. 2437-2441.

« Archives privées, archives publiques : où passe la frontière entre propriété privée et domanialité publique », note sous TC, 9 juillet 2012 et TGI La Rochelle, 26 mars 2013, Ministre de la Défense c. M. Murat de Chasseloup-Laubat,  AJDA 2013, pp. 1525-1529.

« Appréciation de l’urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public », note sous CE, 1er février 2012, M. Padureanu, AJDA 2012, pp. 1737- 1740.

« L’office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière », note sous CE, 21 novembre 2011, Commune de Plonéour-Lanvern, AJDA 2012, pp. 551- 555.

« Occupation sans titre du domaine public : détermination a posteriori de la redevance exigible », note sous CE, 16 mai 2011, Commune de Moulins, AJDA 2011, pp. 1848-1851.

« La police des publications licencieuses et pornographiques », contribution à un ouvrage collectif, Le sexe et la norme, sous la direction de Nathalie Deffains et Bruno Py, Presses universitaires de Nancy, 2011, pp. 139-164.

« Le principe d’intangibilité de l’ouvrage public ou le retour d’un mort vivant », note sous CE, 13 février 2009, Communauté de communes du canton de Saint-Malo de la Lande, Revue Lamy-Collectivités territoriales, mai 2009, pp. 45-48.

« Le droit au logement opposable ou l’illusion faisant loi », Le Furet, Revue de la petite enfance et de l’intégration, été 2009, n° 59, pp. 39-40.

« Preuve en faveur du statut public des maîtres de l’enseignement privé », note sous CE, 28 novembre 2008, Syndicat SNPEFP-CGT et autres, Recueil Dalloz du 2 avril 2009, pp. 912-916.

« Quand lutte contre l’homophobie rime avec Éducation nationale », note sous CAA Nancy, 14 février 2008, Association Couleurs gaies, JCP A 2008, comm. 2132, pp. 37-40.
 

Autres : 

Colloques

« Police et morale », intervention dans le cadre d’un colloque relatif à La police administrative, IRENEE, Université de Lorraine, 14-15 mars 2013, actes à paraître aux PUF

Organisation d’un colloque sur le thème Le domaine public, entre valorisation et protection, Université de Metz, 17-18 novembre 2011. Dans ce cadre, intervention intitulée « Les transferts de dépendances domaniales entre personnes publiques », La Gazette des communes, des départements et des régions, Etudes et documents, cahier détaché n° 2-19/2125, 7 mai 2012, pp. 21-27

« Les propriétés publiques, une piste renouvelée de création de ressources », intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème Les ressources publiques, Crise et stratégies, Pôle européen d’administration publique, Université de Strasbourg, 3 et 4 novembre 2011, Revue française d’administration publique, n° 144, 2012, pp. 995-1002

« La réforme des recours à la disposition du tiers contre les marchés publics déjà conclus en France », intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive « Recours », Faculté de Droit, Economie et Administration de l’Université Paul Verlaine de Metz, 23-24 septembre 2010, Droit et Ville, n° 70, 2010, pp. 298-313

« Fichiers, sécurité, libertés : quelle conciliation ? », dans le cadre d’un colloque sur le thème Les fichiers informatiques, instruments de la politique de sécurité publique, Faculté de Droit, Université Nancy 2, 26-27 novembre 2009, actes à paraître aux Presses universitaires de Nancy

« Responsabilité des collectivités territoriales et responsabilité personnelle des agents de l’administration », intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions, Faculté de Droit, Economie et Administration de l’Université Paul Verlaine de Metz, 29 septembre 2009

« Le droit au logement opposable », intervention dans le cadre d’un colloque consacré à L’accès au logement des personnes immigrées en Lorraine, Conseil régional de Lorraine et Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances », Metz, 7 octobre 2008

« La décentralisation dans le domaine de l’enseignement », intervention dans le cadre d’un colloque consacré aux transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, Journées d’études de l’AFDCL, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 19-20 octobre 2007, L’Harmattan 2009, pp. 471-483.

« Egalité d’accès et de traitement dans l’enseignement », intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème Egalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, Faculté de Droit, Economie et Administration de l’Université Paul Verlaine de Metz, 8-9 octobre 2007.

 

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