Sommaire
- Stéphane PIERRÉ-CAPS : Présentation
- Yann LAURANS : Recherches sur la catégorie juridique de traité constitutionnel
- Stéphane PIERRÉ-CAPS : La constitution française et le traité établissant une constitution pour l’Europe
Études
- Silvio GAMBINO : Potere politico e riforme istituzionali in prospettiva comparat
Commentaires
- Yvan BOEV : Le droit européen des minorités et après ?