Résumé
Le citoyen européen est au centre de ce numéro spécial Honoris Causa ; non pas dans sa dimension d'électeur mais en tant qu'individu d'un régime politique donné, en tant qu'individu à qui s'applique des règles communes au sein de l'union ou encore en tant qu'individu bénéficiant de la sauvegarde de droits par la Cour européenne des droits de l'homme. Les fondements de ces multiples rapports et règles présents au sein d'un État, de l'Union ou de la CEDH, exposés dans les trois études de fonds de ce numéro reposent ainsi sur l'individu. Une première étude expose les rapports entre le pouvoir central, le territoire et les citoyens comme bilan des 150 ans de l'unité italienne (1861-2011). Le processus d'unification politique des États-Nation européens, à l'image de la nation italienne, démontre sa nécessité dans un État réunifié. Si cette unité a permis de consolider cette nation, il n'en demeure pas moins que la valorisation de sa diversité et de sa pluralité de cultures (sécession Nord/Sud, place des minorités) restent sur les devants de la scène. La crise du régionalisme italien, trouvera-t-elle une issue dans les perspectives fédéralistes ? Dans les modèles de gouvernement local ? Dans les institutions territoriales, proches des citoyens ? Une deuxième étude, publiée en langue anglaise dresse un état des coopérations au sein de l'Union en matière de coopération policière et renforcement judiciaire. Cette coopération, fondée sur des règles minimum, a permis un renouvellement des paradigmes pour gagner en efficacité et en rationalité. Enfin la dernière étude de fonds rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme a été faite pour le justiciable, et que ces multiples droits sont garantis par la Cour. Deux droits sont à l'étude : l'accès au droit et l'accès au tribunal. Après une démarche explicative sur chacun d'eux, la démonstration repose sur l'impact de ces droits contre l'arbitraire mais également sur leur participation à l'effectivité de la garantie des Droits.
Sommaire
- À cent cinquante ans de l'unité italienne : État, identité nationale, territoires Silvio GAMBINO
- Suprantionalism in EU criminal justice : another incoming tide ? Margherita CERIZZA, Giuseppe MARTINICO
- Accès au droit et accès au tribunal dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Nathalie DEFFAINS
Chroniques constitutionnelles