Pascal Caille

mer, 01/21/2015 - 16:05 -- DeBortoli Marjorie
Pascal Caille
Pascal Caille
Professeur
Ile du Saulcy, 57000 Metz
Recherche : 

Droit administratif des biens

Contentieux administratif

Droit de l’expropriation

Droit des contrats publics

Enseignement : 

Droit administratif des biens : L3 Droit

Droit de l’expropriation : L3 Droit

Contentieux administratif : L3 Droit

Droit des contrats publics : M1 Droit

Droit de la préemption : M2 « Droit de l’urbanisme et de la construction »

Contentieux public de la construction : M2 « Droit de l’urbanisme et de la construction »
 

Résumé de carrière : 

Allocataire-moniteur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne (2000-2003) ;

ATER  à l’Université d’Evry-Val d’Essonne (2003-2005) ;

Chargé d’enseignements à l’Université d’Evry-Val d’Essonne (2005-2009) ;

Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine, UFR DEA,  depuis le 1er septembre 2009.

Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, UFR DEA,  depuis le 1er septembre 2021.

Expertise et valorisation : 

Responsable de la Licence AES, UFR DEA, Université de Lorraine (octobre 2011-septembre 2013 ;

Responsable du master 2 « Droit de l’urbanisme et de la construction », UFR DEA, Université de Lorraine, depuis septembre 2013 ;

Membre du jury de l’examen d’entrée à l’ERAGE (2013 et 2014) ;

Membre élu du Conseil de collégium Droit-Economie-Gestion de l’Université de Lorraine (depuis février 2012).

Publications choisies : 

« L’état d’urgence : la loi du 3 avril 1955 entre maturation et dénaturation », R.D.P., 2007, n° 2, pp. 323-353.

« L’essor du droit pénal communautaire », R.D.P., 2009, n° 5, pp. 1474-1492.

« Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France », Droit et Ville, 2011, n° 70, pp. 253-263.

« Domaine public et libertés publiques », La Gazette des communes, des départements et des régions, Etudes et documents, cahier détaché n° 2-19/2125, 7 mai 2012.

« La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte » (note sous C.E., 26 mars 2008, Commune de Carcans), R.D.I., juillet 2008, pp. 340-342.

« La levée de certaines incertitudes relatives à l’indemnisation d’un commerçant évincé du domaine public pour un motif d’intérêt général » (note sous C.E., 31 juillet 2009, Société Jonathan Loisirs), R.D.I., mars 2010, pp. 158-161.

« L’application du principe d’intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours » (note sous C.E., 4 décembre 2009, Ministre de l’Immigration c. Hammou), A.J.D.A., 22 mars 2010, pp. 555-558.

« L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée » (note sous C.E., 5 juillet 2010, Commune d’Angerville), A.J.D.A., 31 janvier 2011, pp. 168-171.

« Référé-expulsion et domaine « potentiellement » public » (note sous C.E., 22 octobre 2010, M. Putswo), A.J.D.A., 21 mars 2011, pp. 562-564.

« Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales » (note sous C.E., 19 janvier 2011, CCI Pointe-à-Pitre), A.J.D.A., 4 juillet 2011, pp. 1330-1334.
 

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