[Retour sur] Conférence de Harold KRENT

mar, 12/10/2019 - 16:48 -- Nathalie ABSALON

Dans le cadre de la conférence « US administrative law and US court system », qui a eu lieu le 25 novembre 2019, le professeur Harold Krent - Professeur et Doyen du Chicago-Kent College of Law - a montré toute l’ambiguïté qui caractérise les relations entre le juge et l’administration outre-Atlantique, et ainsi mis en lumière les spécificités du droit administratif américain. Loin d’être un droit dont le développement serait le seul fait du juge ou du législateur, il est au contraire pour l’essentiel produit par les autorités administratives (« agencies »). Celles-ci, qui exercent des fonctions de nature à la fois juridictionnelle et réglementaire, disposent en effet aujourd’hui d’un pouvoir important dans la détermination des règles applicables en matière administrative. S’intéressant aux apports de législations récentes en matière de contrôle procédural de ces agences, le professeur Krent a toutefois montré les limites de ce contrôle et le rôle finalement secondaire que sont amenées à jouer les juges en la matière.

Cette conférence a été organisée par la Faculté DSEG de Nancy et l'IRENEE, sous la direction Thibault Guilluy, Professeur de droit public IRENEE / UL

Catégorie: 
Conférence

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