Le Professeur Franz C. Mayer, titulaire de la Chaire de droit européen de l’Université de Bielefeld (Allemagne), était à Nancy lundi 4 octobre 2021. Le Professeur Mayer est notamment connu pour avoir représenté le Parlement allemand (le Bundestag) lors de plusieurs affaires relatives au droit européen devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Invité par l’IRENEE, il est venu discuter avec les étudiants et les doctorants de l’Université de Lorraine de l’avenir de l’Union européenne. La conférence et les échanges ont été animés par Jérôme Germain, Maître de conférences HDR en droit public à la Faculté de droit de Metz. Parfaitement bilingue, le Professeur Mayer a présenté aux auditeurs français les particularités des débats allemands relatifs à la construction européenne. Il a plus particulièrement montré l’importance de la notion de Communauté de droit pour comprendre la jurisprudence constitutionnelle relative aux rapports entre l’Union européenne et l’Allemagne. Il a plaidé pour un contrôle national des décisions européennes qui ne compromette ni la primauté du droit européen, ni l’approfondissement politique de l’Union européenne. Critique envers la plupart des arrêts du juge de Karlsruhe relatifs à l’articulation entre les ordres national et européen, il a montré que la jurisprudence Honeywell représentait un compromis acceptable pour tous. Les questions, toutes fort pertinentes, ont notamment tourné autour des conséquences des élections législatives allemandes de septembre 2021 pour la construction européenne. Il a été noté lors des discussions que les Sociaux-démocrates et les Verts étaient plutôt favorables à la poursuite de l’intégration politique au niveau européen. Les Libéraux, à l’image des Démocrates-chrétiens, sont en revanche plus attachés au respect des règles actuelles, notamment en matière budgétaire et monétaire.