[Retour sur] Journée des doctorants

La traditionnelle journée d’étude des doctorants de l’IRENEE a eu lieu le 8 juillet 2021 au sein des locaux de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Le choix des doctorants s’est porté sur la thématique de l’eau douce en raison des préoccupations croissantes en rapport avec cette ressource et plus généralement avec les questions environnementales. Le défi écologique, les enjeux tenant à sa raréfaction, la mise en place de garanties et l’évolution du cadre juridique existant sont autant de points qui ont été abordés par les différents intervenants. L’objectif de la journée a été de tenter de déchiffrer ce que révèle le foisonnement et l’entrechoquement de textes qui complexifient l’action publique et ne la rendent pas forcément plus efficace.

La première partie de la journée a consisté à étudier le fait de savoir si l’accès à l’eau était un besoin humain essentiel, mais aussi des possibilités de consécration du droit à l’eau potable ou des risques potentiels à la considérer comme un actif financier comme un autre. Force est de constater, à la suite des contributions et des débats qui ont suivi, que le droit à l’eau puise sa source dans de nombreuses conventions internationales, mais que sa garantie comme sa mise en œuvre sont fragiles, car elle n’est pas un bien comme un autre, elle est source de toute vie et reste nécessaire pour tout développement humain et économique. Des pistes d’amélioration et de consécration ont été esquissées par les intervenants.

La seconde partie de la journée s’est concentrée sur les enjeux des utilisations économiques de l’eau, que ce soit au niveau du droit international que du droit interne. Une présentation économique a permis à l’assistance de dépasser les considérations de droit public, comme des propos introductifs en début de journée qui ont pu mettre en avant les cycles de l’eau et certaines données géologiques. En effet, la richesse du sujet nécessite de se pencher sur de nombreux domaines scientifiques. C’est en ce sens qu’ont été évoqués les cas d’exploitation économique de l’eau et toutes les questions que cela pose, que ce soit au niveau des cours d’eau douce, des icebergs ou encore des rejets de source agricole. Le financement des politiques de l’eau par les redevances, la gestion en période de sécheresse et l’intérêt financier de l’État dans la gestion de la domanialité publique des cours d’eau douce ont également été traités.

Le professeur Bernard Drobenko, invité à conclure cette journée d’étude, a mis en avant les enjeux juridiques, mais aussi politiques, économiques et sociaux qui s’agrègent autour de l’eau douce. Si la société civile semble avoir pris conscience de la nécessité de la préserver, la balle est dans le camp du Politique pour adapter le cadre juridique existant et garantir son application.