La journée d’études organisée par l’IRENEE « Commune et (in)compétence d’urbanisme » s’est déroulée à Metz le jeudi 15 mars 2019. Elle a notamment permis de questionner la fonctionnalité du droit, tant pourvoyeur que frein des projets d’aménagement du territoire.
Il est apparu inévitable de constater les difficultés que peuvent causer ces réglementations disparates, qu’il s’agisse du peu de considération de la volonté des personnes privées, des atteintes potentielles au droit de propriété qu’occasionne le recours aux emplacements réservés, ou encore la difficile articulation des différents documents d’urbanisme entre eux conduisant à transformer une opportunité en contrainte pour les communes.
Il n’était pas pour autant déraison d’en retirer un bilan moins noir qu’elle laissait présumer. Le patrimoine culturel semble pouvoir être protégé malgré des réformes manquant parfois de cohérence : pour les métropoles trouver leur place dans un système européen malgré un appauvrissement des territoires annexes, les initiatives de projet être nombreuses malgré une multiplicité d’acteurs devant apprendre à s’entendre...
Science administrative, droit des collectivités territoriales, droit administratif des biens, droit du patrimoine culturel sont autant de ressources qui n’ont pas manqué d’être saisies, la richesse de cette journée ne semblant avoir d’égal que la richesse de sa thématique.
Comme il a pu être brillamment observé à l’occasion de la conclusion de cette journée d’études, l’ensemble des questions qu’ouvre la notion d’aménagement du territoire n’est que très minoritairement du droit, et c’est en cela que les dysfonctionnements de ce dernier ne sont, peut-être, qu’un mal nécessaire…