[Retour sur] Journée d'études "Les délais dans le contentieux administratif"

Le 23 septembre 2021, à la faculté de droit de Metz, s’est déroulée une journée d’études consacrée aux délais dans le contentieux administratif sous la direction scientifique de Pascal CAILLE, Professeur de droit public IRENEE/UL.

Cette journée d’études a été l’occasion de prendre une nouvelle fois la mesure de l’importance que la juridiction administrative assigne à cette question des délais. La richesse des interventions a montré que, non seulement multiple en tant qu’elle concerne la recevabilité de l’action, l’extinction des obligations, la célérité de l’instruction, autant que l’exécution des décisions juridictionnelles rendues, la question des délais est une notion cardinale en contentieux administratif. L’importance des enjeux et le rôle crucial joué par le Conseil d’État dans le traitement de cette question n’ont pas échappé aux participants de cette journée qui ont pu, à la faveur des débats, enrichir une réflexion déjà passionnante.