[Retour sur] Journée d'études : Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées

Le 26 novembre 2019 a eu lieu la journée d’études "Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées", à Metz, sous la direction d’Aurélie DUFFY-MEUNIER, (PR, Université Aix-Marseille et membre associé de l’IRENEE) qui a donné donné lieu à des réflexions particulièrement riches.

La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et les propositions du projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » ont témoigné d’une demande de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger. Ce constat a conduit les intervenants participant à ce colloque international à réfléchir, sous l’angle du droit comparé, à la démocratie participative, à son articulation avec les autres formes de démocratie, représentative et semi-directe, et à l’espace, national ou local, dans lequel elle trouve le mieux à s’appliquer.

Les expériences étrangères ont révélé que le constat de la crise de la démocratie représentative était partagé, mais que les remèdes à cette crise variaient en fonction des pays. En Suisse, par exemple, l’importance et l’efficacité de la démocratie directe réduit l’intérêt des mécanismes de démocratie participative. En Italie, en revanche, ces mécanismes se développent à travers notamment la subsidiarité horizontale alors qu’ils restent réduits dans les pays d’Europe de l’Est. En fonction des traditions, de droit continental ou de common law, la démocratie participative apparaît respectivement comme un élément de désordre ou comme un moyen de résoudre les problèmes. Le développement du numérique facilite, par ailleurs, le recours aux mécanismes de démocratie participative, qui entre toutefois en conflit avec la démocratie représentative. Quoiqu’il en soit, la démocratie participative apparait comme un moyen de relégitimer la démocratie représentative et elle trouve, le plus souvent, à s’appliquer au niveau local, comme en France ou aux États-Unis avec les budgets participatifs. Les sociétés démocratiques apparaissent donc de plus en plus participatives. Mais cette participation est surtout exercée au niveau local, niveau au sein duquel chaque citoyen est intéressé par la gestion des affaires qui le touchent au plus près.