Dédiée au domaine privé, la journée d’études "Le domaine privé et le droit administratif" organisée par l’IRENEE à la Faculté DEA de Metz le 30 mars 2023, sous la dir. scientifique de Pascal CAILLE, PR IRENEE/UL et Pierre LEVALLOIS, MCF IRENEE/UL, fut l’occasion de revenir sur la place singulière qu’occupe le domaine privé en droit administratif.
Les organisateurs se félicitent d’avoir choisi un sujet d’étude si fertile (comme les débats en ont attesté) et tiennent à remercier chacun des intervenants pour leur grande implication dans le succès de cette journée.
Deux éléments sont rapidement apparus incontournables. D’une part, l’intégration de la notion même de domaine privé au sein du droit administratif, c’est-à-dire au sein d’une discipline tout entière tournée vers la satisfaction de l’intérêt général ne va pas sans soulever certaines difficultés. Sur un plan théorique, c’est d’abord le sort réservé au domaine privé par la doctrine qui interroge. En effet, l’étude du domaine privé, prétendue propriété privée de l’Administration et relevant comme telle du droit commun, est souvent reléguée au second plan au profit du domaine public, lequel serait l’incarnation de l’exorbitance et un véritable objet de droit administratif. Afin de dépasser cette vision étriquée – et néfaste – la confrontation du domaine privé aux deux notions phares de la discipline que sont la puissance publique et le service public a permis de démontrer que le domaine privé était à bien des égards un véritable objet de droit administratif.
D’autre part, les évolutions les plus récentes du droit du domaine privé ont conduit les chercheurs à s’interroger sur l’existence d’un rapprochement des règles gouvernant le domaine privé de celles régissant le domaine public. Si elle affleure, cette dynamique est néanmoins à relativiser. C’est aussi bien le cas s’agissant de la cession des biens ou de la constitution de sûretés réelles, que concernant les règles gouvernant l’occupation des dépendances domaniales. La summa divisio des domaines a manifestement encore de beaux jours devant elle.
L'événement a fait l'objet d'une captation vidéo via ULTV, aussi retrouvez l'intégralité de la journée d'études en cliquant-ici
Les contributions de cette journée d'études feront l'objet d'une publication prochainement dans la Semaine juridique (JCP A).