Malgré les péripéties électriciennes ayant affecté la Faculté de droit de Nancy - un transformateur a rendu l'âme, contraignant le déplacement des manifestations scientifiques hors les murs - la journée d'études relative à « l'effet utile des décisions du juge administratif », sous la direction scientifique de Caroline FAURE et Valentin LAMY, s’est bel et bien tenue le vendredi 13 octobre 2023 dans les locaux de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Nancy. La manifestation a tout d’abord permis l’émergence d’une approche notionnelle d’une locution dont les utilisations sont multiples en droit public. Par la suite, l’effet utile a été situé mais également débattu en contentieux administratif afin de déterminer à qui il bénéficie, de quelles manières et pour quelles raisons une telle « technique » se trouve mobilisée. A l’aide des exemples pratiques issus des contentieux de l’urbanisme et des étrangers mais aussi de réflexions théoriques plus larges, il ressort de cette journée une forme d’ambivalence. L’effet utile sert tout autant le requérant que le juge administratif lui-même, son élargissement témoigne d’une évolution particulière du recours pour excès de pouvoir et son affichage récurrent, d’une volonté de renforcer la légitimité de la juridiction administrative face aux critiques persistantes portant sur son efficacité.
Les organisateurs, Caroline FAURE et Valentin LAMY, remercient très chaleureusement l'ensemble des contributeurs de la journée : Messieurs les professeurs Christophe FARDET et Laurent SEUROT (PR UL) pour leur avoir fait l'amitié de présider respectivement la matinée et l’après-midi, messieurs Pierre LEVALLOIS (MCF UCA) et Benjamin BRIMO-DEFOORT (PR CY Cergy Paris) et mesdames Olga MAMOUDY (PR Université Polytechnique des Hautes de France) et Fanny GRABIAS (MCF UL) pour leurs interventions de la matinée, messieurs Pascal CAILLE (PR UL) et Cédric Meurant (MCF Lyon III) ainsi que mesdames Nelly ACH (Première conseillère TA Dijon), Aurélie WEINKOPF (Avocate spécialisée en droit public au barreau d’Orléans), Julie KOHLER (Présidente-assesseure CAA Nancy) et Brigitte JEANNOT (Avocate au barreau de Nancy) pour leur participation aux tables rondes de l’après-midi. Enfin, Delphine COSTA (PR Aix-Marseille) pour ses propos conclusifs. Ils remercient également sincèrement l'équipe d'appui du laboratoire IRENEE pour leur investissement et leur accompagnement dans ce projet, sans lesquels cette manifestation n’aurait pu se tenir.
Les actes de cette journée d'études feront l'objet d'une publication dans l’un des prochains numéros de la revue La semaine juridique – Administration et Collectivités territoriales.