Revue CIVITAS EUROPA n°42

La revue Civitas Europa n°42 "L'instruction dans le procès administratif" est disponible en version papier et sur CAIRN, en cliquant ici.
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Présentation du dossier thématique par Pascal Caille, MCF HDR, Directeur adjoint de l'IRENEE, directeur de publication de la revue Civitas Europa :
L’idée selon laquelle l’instruction revêt, en procédure administrative contentieuse, une importance fondamentale est un truisme. Nul ne contesterait sérieusement une telle assertion tant il est vrai que l’instruction est la période durant laquelle les argumentations des parties se déploient et durant laquelle le juge est susceptible d’ordonner les mesures utiles à la manifestation de la vérité. Mais si l’importance de l’instruction n’est plus à démontrer, il serait toutefois hâtif d’en inférer l’épuisement du sujet.
Les interrogations autour de la question de l’instruction dans le procès administratif méritent d’être renouvelées, au moins à deux égards.
D’une part, elles méritent d’être renouvelées compte tenu du regard excessivement réducteur qui peut être porté sur les caractères généraux de la procédure administrative. Cette procédure est contradictoire. De cela, nul ne disconviendra. Cette procédure est inquisitoriale. Voilà qui relève moins de l’évidence. A tout le moins, si l’affirmation n’est pas douteuse à la lecture de décennies de présentation du contentieux administratif, la pratique du contentieux appelle à la nuance bien plus qu’à la confirmation du discours classique. Cette procédure est réputée écrite. Mais l’est-elle réellement et, surtout, le restera-t-elle autant ? Elle est déjà moins écrite aujourd’hui qu’hier. Elle l’est peut-être – doit-on foncièrement exclure pareille hypothèse ? – davantage aujourd’hui qu’elle ne le sera demain. La présentation qui est traditionnellement donnée de la procédure administrative contentieuse ne rend donc que partiellement compte de la réalité de l’instruction dans le procès administratif…