[Retour sur] Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement

Le séminaire portant sur « Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement », sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE, qui s’est tenu le 21 septembre 2023, a permis de lancer officiellement les travaux de la Chaire sur la Régulation des plateformes numériques et la souveraineté (RPNS).

Cet évènement fut l’occasion de revenir sur les transformations des enjeux relatifs à l’administration de la preuve dans le cadre d’enquêtes. Il a permis de préciser le cadre juridique propre à son recueil et à sa présentation et a également été l’occasion d’insister sur sa fragilité. Les différents échanges, alternant les points de vue d’enseignants-chercheurs privatistes et publicistes, ont permis de relever l’étendue des problématiques soulevées sur ce point par le numérique. Les différentes approches retenues ont également permis d’analyser les conséquences des nouvelles technologies sur les régimes juridiques propres au renseignement.

Les travaux exposés durant ce séminaire inaugural ont aussi permis d’interroger la place des individus face aux nouvelles techniques d’enquête et de renseignement. Outre les évolutions constatées sur le régime juridique relatif à la protection des données à caractère personnel, les discussions ont enfin permis d’interroger la pertinence du principe d’autodétermination informationnelle. Celui-ci, déjà mis à mal par les services proposés par les grandes entreprises du numérique, doit aujourd’hui composer avec l’expérimentation de nouvelles techniques, à l’image de la vidéosurveillance augmentée expérimentée dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Ce séminaire fera prochainement l’objet d’une publication scientifique.



- SAVE THE DATE - Prochain événement de la Chaire RPNS : le jeudi 7 décembre 2023
Smart City & Safe City - Enjeux de sécurité dans la ville intelligente
Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE et Emmanuel PY, Directeur de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne/CID
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