Pascal Caille
    Pascal Caille
    Ile du Saulcy, 57000 Metz
    corps fiche
    Thématiques de Recherche

    Droit administratif des biens

    Contentieux administratif

    Droit de l’expropriation

    Droit des contrats publics

    Enseignements

    Droit administratif des biens : L3 Droit

    Droit de l’expropriation : L3 Droit

    Contentieux administratif : L3 Droit

    Droit des contrats publics : M1 Droit

    Droit de la préemption : M2 « Droit de l’urbanisme et de la construction »

    Contentieux public de la construction : M2 « Droit de l’urbanisme et de la construction »
     

    Publications choisies

    « L’état d’urgence : la loi du 3 avril 1955 entre maturation et dénaturation », R.D.P., 2007, n° 2, pp. 323-353.

    « L’essor du droit pénal communautaire », R.D.P., 2009, n° 5, pp. 1474-1492.

    « Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France », Droit et Ville, 2011, n° 70, pp. 253-263.

    « Domaine public et libertés publiques », La Gazette des communes, des départements et des régions, Etudes et documents, cahier détaché n° 2-19/2125, 7 mai 2012.

    « La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte » (note sous C.E., 26 mars 2008, Commune de Carcans), R.D.I., juillet 2008, pp. 340-342.

    « La levée de certaines incertitudes relatives à l’indemnisation d’un commerçant évincé du domaine public pour un motif d’intérêt général » (note sous C.E., 31 juillet 2009, Société Jonathan Loisirs), R.D.I., mars 2010, pp. 158-161.

    « L’application du principe d’intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours » (note sous C.E., 4 décembre 2009, Ministre de l’Immigration c. Hammou), A.J.D.A., 22 mars 2010, pp. 555-558.

    « L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée » (note sous C.E., 5 juillet 2010, Commune d’Angerville), A.J.D.A., 31 janvier 2011, pp. 168-171.

    « Référé-expulsion et domaine « potentiellement » public » (note sous C.E., 22 octobre 2010, M. Putswo), A.J.D.A., 21 mars 2011, pp. 562-564.

    « Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales » (note sous C.E., 19 janvier 2011, CCI Pointe-à-Pitre), A.J.D.A., 4 juillet 2011, pp. 1330-1334.