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Soutenances à venir

  • STEPANOV Alexandre, L'acte administratif algorithmique
    vendredi 15 novembre 2024 à 10h00 - AMPHI 1 - UFR DEA Ile du Saulcy 57000 METZ
    Membres du jury : M. TIFINE Pierre - Professeur - Université de Lorraine (Directeur) et M. COSSALTER Philippe - Professeur - Université de la Sarre / Universität des Saarlandes (Co-Directeur) ; Rapporteurs : Mme. PERRIN-RENARD Alix, Professeur - Université Paris Dauphine-PSL et Mme DEGRAVE Elise Professeure - Université de Namur ; Examinateur : M. AUBY Jean-Bernard - Professeur émérite - Sciences Po.
  • Léa FRATINI, Les recours abusifs en contentieux administratif
    Le mercredi 20 novembre à 14h00 - AMPHI 1 - UFR DEA Ile du Saulcy 57000 METZ
    Membres du jury : Directeur de thèse :  M. CAILLE Pascal, Professeur - Université de Lorraine ; Examinateurs : Mme ROUSSELLE Pascale, Conseillère d'État - Cour administrative d'appel de Nancy et M. FARDET Christophe - Professeur - Université de Lorraine ;
    Rapporteurs : Mme LANTERO Caroline, Maîtresse de conférences - Université Clermont Auvergne (en visio) et M. ROLIN Frédéric, Professeur - Université Paris-Saclay.
     

Thèses soutenues

(classés par dates) :

2024

  • MONDESIR Jacques Alain, La décentralisation en Haïti à l'aune de l'expérience décentralisatrice française, le 16/09/2024, sous la dir. de Nadine DANTONEL-COR
  • OUSMANE Bassirou, Le droit international public face à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes, le 9/07/2024, sous la dir. de Mélanie DUBUY

2023

  • BITA HEYEGHE Héritage, Les fonctions de l'État dans le domaine de la sécurité, le 14/12/2023, sous la dir. de Jean-François LAFAIX et Christophe FARDET
  • NDONO NDONGO Arnold, Le concept de citoyenneté en droit international, le 8/12/2023, sous la dir. de Jean-Denis MOUTON
  • NDEMEZOGHO NGUEMA Serge, L’incapacité ou le manque de volonté de l’Etat dans la lutte contre les menaces à la paix et à la sécurité internationale : le cas du terrorisme international et de la piraterie maritime, le 24/11/2023, sous la dir. de Mélanie DUBUY
  • SONGOLÉ René, La contribution de la société civile à la transnationalisation du droit international public, le 15/09/2023, sous la dir. de Mélanie DUBUY et Batyah SIERPINSKI
  • SIMON Samantha, Animal Politique : l'émergence de partis animalistes en Europe, le 3/07/2023, sous la direction de Etienne CRIQUI

  • MATHIEU Claire, La portée normative des valeurs de l'Union européenne, le 29/06/2023, sous la direction de Yves PETIT
     

2022

  • ATCHO Flora, La situation juridique des entités contestées, 16/12/2022, sous la direction de Jean-Denis MOUTON

  • LASMOTHEY Kossi Biova Placide, Analyse environnementaliste du droit de la commande publique, 16/12/2022, sous la dir. de Jean-François LAFAIX et Yves PETIT

  • KOUMBA Yves-Alain, L'élection présidentielle gabonaise de 2016 : contribution à une problématique de la construction démocratique en Afrique francophone, 15/12/2021, sous la dir. d'Etienne CRIQUI

  • THOMASSIN Cécile, Le recours des tiers contre le contrat administratif, 8/12/2022, sous la dir. d'Olivier RENAUDIE

2021

  • ODJAGA Carlos, La fonction constituante des cours constitutionnelles en Afrique Noire Francophone, 17/12/2021, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS

  • KOUASSI Bessou Donald, Problématique de la qualité d'Etat membre d'organisation internationale : A la recherche d'un modèle d'Etat en droit international, 10/12/2021, sous la dir. de Mélanie DUBUY

  • BRZENCZEK Jérémy, L'historicisme dans le constitutionnalisme écrit contemporain, 6/12/2021, sous la dir. de Stéphane PIERRE-CAPS

  • RASAMOELY MIARINTSOA Vahatraina, L’état de droit financier à madagascar, entre volontarisme juridique et résistance politique, 10/11/2021, sous la dir. de Jérôme GERMAIN

  • KALUVANGIMOKO Fleur, Les alternatives à l'État-Nation en Afrique et en Europe : carrefour de deux dynamiques à contre-courant, 24/09/2021, sous la dir. de Christopher POLLMANN

  • EDZODZOMO NKOUMOU Tephy-Lewis, Les techniques du juge constitionnel africain, 5/07/2021, sous la dir. de Jérôme GERMAIN

2020

  • DANNON William, Politiques publiques ; esquisse d'une analyse des mécanismes des choix publics face à la globalisation. Enjeux politiques et sociaux des relations entre l'Etat et le groupe Arcelor-Mittal dans le bassin sidérurgique lorrain de 2012 à 2017, 16/12/2020, sous la dir. d'Etienne CRIQUI

  • GREMARE Benoit, L'arme nucléaire française : aspects de droit public, 11/12/2020, sous la dir. d'Olivier RENAUDIE

  • HALIL-MERAD Nedjoua, La sanction des atteintes à la propriété privée par l'administration, 10/11/2020, sous la dir. de Pierre TIFINE

  • DEMANGEON Romain , Les concours de police, 27/01/2020, sous la dir. d'Olivier RENAUDIE

2019

  • BABAEIZADEH BALMER Mohsen, Le conflit syrien au regard du droit international, 26/11/2019, sous la dir. de Yves PETIT

  • BRAUN Arthur, Le pouvoir régulateur du régime politique. Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, 29/11/2019, sous la dir. de Stéphane PIERRE-CAPS

  • MOTSCH Pascaline, La doctrine des droits fondamentaux des Etats. Vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?, 19/09/2019, sous la dir. de Jean-Denis MOUTON

  • ALNAMSH Munirah, La libération des télécommunications. Étude de droit administratif comparé franco-koweitienne, 12/06/2019, sous la dir. d'Olivier RENAUDIE

2018

  • ACHOURI Faraj, Les garanties des droits dans les constitutions des pays arabes, 20/12/2018, sous la dir. de Christophe FARDET

  • MVE ELLA Léandre, La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques, 11/12/2018, sous la dir. de Jean-Denis MOUTON

  • SEMERDJIAN Yoann, Les techniques juridiques de préservation de l’environnent urbain, 6/07/2018, sous la dir. de Batyah SIERPINSKI

  • ALHAJRI Muna, Le contrat BOT au Koweit : un modèle type de partenariat public-privé, 3/07/2018, sous la dir. d'Olivier RENAUDIE

2017

  • JURION Roxane, La jurisprudence économique du Conseil constitutionnel, 20/09/2017, sous la dir. d'Hugues RABAULT
  • NOEL Johanna, La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française, 06/12/2017, sous la direction de Franck LAFFAILLE et d'Olivier RENAUDIE
  • MANLA AHMAD JASSEM, Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien, 18/12/2017, sous la direction de Christophe FARDET

2016

  • MBOUNSGOK Aubain, La protection constitutionnelle des Droits de l'homme dans l'Afrique noire francophone, 18/11/2016, sous la direction de Stéphane PIERRE CAPS
  • CHARPENTIER Jérôme, Le recours à l'expertise en matière budgétaire, 24/11/2016, sous la direction de Christophe FARDET
  • FROMENT Anne, Les incidences de l'évolution de sécurité et de défense sur les rapports étatiques et territoriaux français, 25/11/2016, sous la direction de Pierre TIFINE
  • GRABIAS Fanny : Les Tolérances administratives, 14/12/16, sous la direction de Fabrice GARTNER
  • RUIHUA Liu : La diversité du pouvoir local en Chine et en France entre centralisation et autonomie, 16/12/16, sous la direction de Jochen SOHNLE

2015

  • GUEYE Oumou Kalsoum : La gestion de l'environnement dans les politiques publiques locales, 03/09/2015, sous la direction de Nadine DANTONEL COR et Yves PETIT
  • ISSA Ali : Islam et droit constitutionnel en Egypte, en Syrie et au Maroc, 01/10/2015, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
  • MATHIEU Romain : La transformation du système partisan en France : le cas des recompositions à la gauche du Parti Socialiste, 19/12/2015, sous la direction de Etienne CRIQUI et Dominique ANDOLFATTO
  • STRICHER Daniel : La durée des mandats politiques. Analyse institutionnelle et comparative, 03/12/2015, sous la direction de Stephane PIERRE-CAPS
  • N'DOYE Awa : La sanction des violations du droit international humanitaire en Afrique, 08/12/2015, sous la direction de Yves PETIT
  • GBANDI Karlo Kondi : La prégnance des droits de l'homme dans l'ordre juridique, économique et international. Contribution à l'étude de l'identification des nouveaux processus de création de la norme et des nouvelles formes de responsabilité sociales des Entreprises, 15/12/2015, sous la direction de Mohamed Salah HELALI
  • Willy N'DJALI LUSWANGA : La France dans les opérations de paix en Afrique noire depuis la chute du mur de Berlin. Acteurs et prises de décisions, 17/12/2015, sous la direction d'Etienne CRIQUI

2014

  • KANE Ameth Fadel : La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armée en droit international, 16/06/2014, sous la direction d'Yves PETIT
  • HARKATI Nadia : La responsabilité sociale des entreprises : un levier de la régulation des entreprises transnationales, 17/12/2014, sous la direction de Mohamed Salah HELALI
  • AMVANE Gabriel : Le maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine, 04/12/2014, sous la Direction de Batyah SIERPINSKI
  • HAUUY Cédric : Le contrôle du Conseil d'Etat sur les juridictions administratives spécialisées, 08/09/2014, sous la direction de Marion UBAUD-BERGERON et Christophe FARDET
  • TSHILOMBO Robert : L'internationalisation des accords de paix face aux nouveaux conflits armés en Afrique : esquisse d'un modèle de reconstruction des Etats en crise, 03/09/2014, sous la direction de Mohamed Salah HELALI
  • DORVEAUX Lionel : Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois, 09/07/2014, sous la direction de Jochen SOHNLE
  • YUVANATEMIYA KrittikaLe concept de Nation et les aménagements institutionnels et juridiques de l’Etat au regard de la pluralité nationale : l’exemple de la France, Belgique, Hongrie et Roumanie, 25/04/2014, sous la direction de Stéphane PIERRÉ-CAPS

2013

  • SHIRAZIAN Shirin : Les aspects juridiques de la protection de l’environnement des cours d’eau internationaux du Moyen-Orient, 13/12/2013 sous la direction d’Yves PETIT
  • LIPINSKI Gaëlle : Droits fondamentaux et politiques de visas, d’asile et d’immigration dans l’Union européenne, 13/12/2013 sous la direction de Laurence SOLIS-POTVIN
  • BISSIEUX Etienne : Le respect des droits fondamentaux face aux nouvelles conflictualités : approche européenne d’un régime juridique pluriel, 13/12/2013 sous la direction de Laurence SOLIS-POTVIN
  • LEHMANN Pierre-Etienne  : Réflexions sur la nature de l’Union européenne à partir du respect de l’identité nationale des États membres, 11/12/2013, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • PEIFFERT Olivier : L’application du droit européen des aides d’Etat aux mesures de protection de l’environnement, 05/12/2013, sous la direction d'Yves PETIT
  • BONNAL Natacha : La sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne : enjeux juridiques d’une stratégie commune, 02/12/2013, sous la direction d'Yves PETIT
  • CHAMBON Maxence : Le conflit des lois dans l’espace et le droit administratif, 28/11/2013, sous la direction de Benoît PLESSIX
  • POLIDORI Marion : Pouvoir politique et société dans le constitutionnalisme italien contemporain, 22/11/2013, sous la direction de GROSSO Enrico et Stéphane PIERRE-CAPS
  • COQ Véronique : Les nouvelles fonctions de l’intérêt général dans la jurisprudence administrative, 21/11/2013, sous la direction de Benoît PLESSIX
  • SEUROT Laurent : L’autorisation administrative, 15/11/2013, sous la direction de Benoît PLESSIX
  • PELZER Stéphane : Activité agricole et pollution de l'eau, vers une responsabilisation environnementale des exploitants agricoles ?, 14/06/2013, sous la direction de Roselyne LALLEMAND

2012

  • HRISTEV Hristo Ilkov : Le développement de la construction européenne et l'affirmation de compétence communautaire en matière pénale, 14/12/2012, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • DRAME Thierno-Amadou : La notion de menace contre la paix dans la pratique du conseil de sécurité des nations unies : dérive ou retour aux sources ?, 11/12/2012, sous la direction de Salah HELALI
  • BEN ATTAR Oriane : Contribution à l'analyse de l'émergence d'un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective, 10/12/2012, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • MIQUET Harald : Collectivités territoriales et systèmes de régulation en matière de communications électroniques, 16/11/2012, sous la direction d'Yves GRY en cotutelle avec l'université de Bologne
  • MEDZO ME NTE Olivia : La décentralisation au Gabon: bilan et perspectives d'avenir, 17/09/2012, sous la direction d'Yves GRY
  • CHOTOURAS Dimitrios : Le statut juridique en droit international du réfugié écologique : une nécessité ! Le phénomène migratoire du fait des modifications environnementales, 9/02/2012, sous la direction de Salah HELALI

2011

  • SCHMIED Frédéric : Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union Européenne et de ses Etats membres. L'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit, 13/12/2011, sous la direction de Jean-Denis MOUTON et d'Olivier CACHARD
  • COUSIN Virginie : L'autonomie fiscale des collectivités territoriales françaises de 1982 à nos jours, 09/05/2011, sous la direction d'Yves GRY
  • RAHMANIAN KOSHKAKI Jeiran : Les exécutions extrajudiciaires et le droit international, 23/03/2011, sous la direction d'Yves PETIT
  • NDJIMBA Kévin : La question des rapports entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne face aux phénomènes contemporains d'internationalisation des constitutions étatiques, 26/02/2011, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • DELORD Guillaume : La mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU par l'Union européenne, 10/01/2011, sous la direction d'Yves PETIT

2010

  • NTUMBA KAPITA Patrice : « La consolidation de la paix dans le cadre des Nations Unies : une approche nouvelle de la paix et de la sécurité », 18/09/2010, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • ZUCCARO Elizabeth : « Le tiers en droit administratif », 13/07/2010, sous la direction de Benoît PLESSIX
  • LAZZARIN Guillaume : « La personnalité publique dans la jurisprudence administrative », 10/07/2010, sous la direction de Benoît PLESSIX
  • QAISSI Omar : « Les opérations de maintien de la paix au-delà des aspects coercitifs : la consolidation de la paix », 08/07/2010, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • THIEBAUT Sylvain : « La définition des frontières de l'Etat d'Israël dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient », 06/07/2010, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • BIRCK Jean-Nicolas : « Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale. Usages et pratiques de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle », 26/05/2010, sous la direction d'Etienne CRIQUI
  • KOUYATE Abdoulaye : « Les pratiques interventionnistes africaines ou la banalisation du principe de non intervention », 30/01/2010, sous la direction de Mohamed Salah HELALI

2009

  • COISSARD Diane : « Citoyenneté et nationalité en droit public européen », 14/12/2009, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
  • LAURANS Yann : « Recherches sur la catégorie juridique de constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain », 20/11/2009, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
  • BENGE NDJEME Arthur : « La contribution de l'Europe au processus de résolution de la crise de l'Etat en Afghanistan », 25/09/2009, sous la direction de Batyah SIERPINSKI
  • TIEREAUD Sale : « L'ingérence démocratique armée depuis 1945 : évolution du contexte politique et pratique du droit international », 08/07/2009, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • GAFSI Rim : « Le rétablissement de la paix : complémentarité indissociable avec le maintien de la paix pour prévenir les conflits », 20/06/2009, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • HAIDARA Hamzata : « L'influence de l'OMC sur l'OHADA à travers les sociétés commerciales en Afrique et le cas du Mali », 03/06/2009, sous la direction de Mohamed Salah HELALI

2008

  • TITIRIGA Remus : « La comparaison comme technique de la Cour de Justice des Communautés Européennes », 19/12/2008, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • HASSAN Walid : « Réforme institutionnelle des Nations Unies, exigences du maintien de la paix et sécurités internationales », 08/12/2008, sous la direction de Batyah SIERPINSKI
  • MARTI Gaëlle : « Le pouvoir constituant européen », 22/11/2008, sous la direction de Dominique RITLENG
  • SETTOUTI Bouchra : « La diplomatie française et les intérêts méditerranéens maghrébins », 30/10/2008, sous la direction d'Etienne CRIQUI
  • DUBUY Mélanie : « La guerre préventive en droit international positif », 30/10/2008, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • LIROU Raphaëlle : « La problématique constitutionnelle du fédéralisme en Russie et en URSS : continuité et discontinuité », 25/10/2008, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
  • MUSA Ismail Hakki : « Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne », 20/06/2008, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • ACHOUR Ziad : « La crise de Golfe : le droit international à l'épreuve de l'action de la communauté internationale contre l'Irak », 16/05/2008, sous la direction d'Auguste MAMPUYA
  • ESSEBBANI Bouchra : « La coopération entre le Maroc et l'Union Européenne : de l'association au partenariat », 10/03/2008, sous la direction d'Auguste MAMPUYA

2007

  • MANESHI Farihed : « L'intervention des Nations-Unies dans les affaires intérieures des Etats », 22/12/2007, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • LAURENT Ludivine : « Les mobilisations collectives des professionnels de santé », 21/12/2007, sous la direction Dominique ANDOLFATTO et Etienne CRIQUI
  • KONAN Line : « Le transfert du pouvoir constituant originaire à une autorité internationale », 20/12/2007, sous la direction d'Auguste MAMPUYA
  • MOSSLER Genevieve : « Problématique constitutionnelle du bicamérisme en Europe », 17/12/2007, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
  • PINCEMAILLE Delphine : « Droit constitutionnel européen et pouvoir constituant », 08/12/2007, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
  • MIDZIE-ABESSOLO Chantal : « La participation des femmes à la vie politique au Gabon (1990/2006) », 26/11/2007, sous la direction d'Etienne CRIQUI
  • VUKCEVIC FEMIC Dejana : « L'émergence d'une Europe de la défense : difficultés et perspectives », 26/01/2007, sous la direction de Jean-Denis MOUTON

2006

  • OKOUR Omar : ,08/12/2006, sous la direction de Jean CHARPENTIER
  • MELLONI David : « Délégation de service public : du contrat à l'habilitation institutionnelle », 04/12/2006, sous la direction de Fabrice GARTNER
  • VERVIN Marianne : « Etat-Nation et souveraineté dans la constitution espagnole de 1978 », 02/12/2006, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
  • CHABOU Hafida : « Le Roi et le pouvoir législatif dans les systèmes politique et constitutionnel marocains », 03/06/2006, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
  • COLLOT Pierre-Alain : « Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des états tchèque, slovène et hongrois », 21/04/2006 sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS et M. KOVÁCS

2005

  • OLMI Jeannine : « Les femmes dans la CGT. Stratégie confédérale et implications départementales », 15/12/2005, sous la direction de Dominique ANDOLFATTO et Etienne CRIQUI
  • BLAIRON Katia : « Le régionalisme et le fédéralisme dans les réformes de l'Etat italien. Contribution à la définition de la forme de l'Etat italienne », 12/12/2005, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS, en cotutelle avec l'Université de Calabre
  • PICOT Luc : « Contribution à l'analyse de la coopération intercommunale : de l'intercommunalité à la supracommunalité », 09/11/2005, sous la direction de Nadine DANTONNEL-COR
  • KHASSIANOV Roustam : « La formation d'un espace juridique européen autour de la notion d'ordre public européen et sa concrétisation dans les Etats de la Communauté des Etats Indépendants (C.E.I) », 22/09/2005, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • BARBATO Jean-Christophe : « La diversité culturelle en droit communautaire. Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne », 31/08/2005, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • SIMON Olivier : « Le droit international face aux différends territoriaux dans le nouveau contexte des relations internationales : contribution à l'étude du territoire comme élément constitutif », 13/07/2005, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
  • HAMMASH Abdelsalam : « Les nouvelles formes d'administration internationales par les Nations-Unies », 09/07/2005, sous la direction de Batyah SIERPINSKI