FARTUNOVA-MICHEL Maria
    Maître de conférences
    Maîtresse de conférences HDR
    13 place Carnot F-54000 Nancy
    Curriculum vitæ

    2022 - Habilitation à diriger des recherches, Université de Lorraine
    2011 - Qualification aux fonctions de maître de conférences, Section 02 (session de février)
    2003-2010 - Doctorat de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas. Sujet de la thèse : La preuve dans le droit de l’Union européenne, sous la direction du professeur Fabrice Picod. Mention très honorable avec les félicitations à l’unanimité. Prix de thèse de l’Université Paris II. Publiée en 2013, chez Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne-thèses (tome 36)
    2002-2003 - DEA Justice et droit du procès, Université Paris II, Panthéon-Assas
    2002 - Maîtrise de droit communautaire et européen, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
    2001 - Licence en droit, Université Paris VIII
    2000 - DEUG de droit, Université de Franche-Comté, Besançon
    1997 - Diplôme de fin d’études secondaires-Lettres options sciences (major, mention TB, Lycée de langues romanes -français, espagnol, italien), Lycée Rakovski, Burgas, Bulgarie

    Recherche

    Contentieux européen
    Espace de liberté de sécurité et de justice
    Protection européenne des droits de l’homme
    Preuve
    Rapport de systèmes
    Droit comparé

    Enseignement

    Centre européen Universitaire et à la faculté de droit de Nancy
    Ordre juridique de l’Union européenne (L2)
    Contentieux européens (CEDH)-M1 (CEU)
    Droit du marché intérieur-M1 (CEU)
    Espace de liberté de sécurité et de justice M2 (CEU)
    Rapport de systèmes-M2 (CEU Nancy et Sofia)
    Contentieux international économique-M2

    A l’université Paris-Est, Créteil
    Espace de liberté de sécurité et de justice
    Droit de l’Union européenne de la bioéthique

    Résumé de carrière

    Attaché temporaire de l’enseignement et de recherche à l’université de Paris-Est, Créteil et à l’université de Saint-Etienne
    Docteur en droit public de l’Université Paris II, Panthéon-Assas
    Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est, Créteil (2011-2018)
    Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine, Nancy (depuis le 1er septembre 2018)

    Expertise et valorisation

    Chercheur associé au Laboratoire-Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Université Paris-Est, Créteil
    Direction de mémoires en Master 2 (Droit européen, Droit de la bioéthique), Université Paris-Est, Créteil
    Membre de la CEDECE

    Publications choisies

    Ouvrage et monographie

    • La coopération loyale dans le droit des relations extérieures, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne-Colloques, co-dirigé avec J. F. DELILE, maître de conférences de droit public, Université de Lorraine (à paraître 2023)
    • Transparence et fonction juridictionnelle, Paris, Fondation de Varenne, co-dirigé avec M. ROTA, Maître de conférences de droit public, Université de Lorraine, M.-O. PEYROUX-SISSOKO, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté (à paraître 2022)
    • Le droit de l’Union européenne de la bioéthique, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne- Monographies, 2021, 414 p. ; co-écrit avec B. NABLI, Maître de conférences HDR de droit public, Université Paris-Est, Créteil
    • Les dimensions de la reconnaissance mutuelle, Bruxelles, Bruylant, coll. Colloque Droit de l’Union européenne, 2018, 262 p ; co-dirigé avec Claire MARZO, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Est, Créteil
    • La preuve dans le droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2013, 733 p. ; préface F. PICOD, (ouvrage recensé et commenté à la revue Concurrences, n° 2, mai 2014, p. 248 et à l’Annuaire du droit de l’Union européenne, 2013, p. 900 par le professeur Serge GUINCHARD)

    Articles, commentaires parus dans des revues internationales à comité de lecture

    • « La directive (UE) 2016/343 mettant en œuvre certains aspects de la présomption d’innocence n’oblige pas les États membres à modifier les règles de la charge de la preuve pour l’adoption d’une décision de placement et de maintien en détention provisoire. CJUE, 28 novembre 2019, DK, aff. C-653/19 PPU », RAE/LEA, 2019 n° 4, pp. 823-830
    • « La Charte des droits fondamentaux et effectivité de la protection des intérêts financiers de l’Union : la Cour joue la carte du principe de légalité pénale (CJUE, 17 janvier 2019, Petar Dzivev et autres, aff. C-310/16, EU:C:2019:30 », RAE/LEA, 2019, n° 1, pp. 185-198

    Articles, commentaires parus dans des revues nationales à comité de lecture

    • « Obtention des preuves en matière civile et commerciale. Coopération entre les juridictions des États membres. Règlement (CE) n° 2020/1783, 25 novembre 2020 », J-Cl (Europe), fasc. 2800, 2022 (refonte)
    • « La réglementation européenne relative au don de sang et de tissus et le droit de l’Union européenne de la bioéthique », RDUE, mars, 2022, pp.
    • « L’Union européenne face à la crise migratoire : un acteur international crédible en trompe l’œil ? », AFRI, 2020, vol. XXI, pp. 383-400
    • « La fonction juridictionnelle et le mandat d’arrêt européen : contribution des juges à la construction d’une Union de droit ? », RDUE, février 2020, n° 635, pp. 95-101

    Articles et contributions
    « La laïcité, un principe commun à l’ensemble des Etats européens ? L’expérience allemande et polonaise » in Béligh NABLI (dir.), Laïcité de l’Etat et Etat de droit, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires (à paraître fin 2018)
    « The application of the Charter of Fundamental Rights of EU in Bulgaria », co-écrit avec Martin BELOV, Professeur assistant, Université de Sofia in Laurence BURGORGUE-LARSEN (dir.) La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, coll. Cahiers européens, n° 10, 2017, pp. 177-210
    « La coopération loyale vue sous le prisme de la reconnaissance mutuelle : quelques réflexions sur les fondements de la construction européenne », Cahiers de Droit européen, 2016, n° 1, pp. 193-220
    « La reconnaissance des diplômes : aspect jurisprudentiel, in Philippe ICARD (dir.), L’action de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en faveur de la jeunesse, Bruxelles, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2016, pp. 171-188
    « L’analyse du discours de la Cour européenne sur la discrimination et son influence sur le juge administratif français (handicap, race et nationalité/ sexe, orientation sexuelle) » co-écrit avec Hélène TOURARD, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Franche-Comté, (rapport remis en juin 2016 ; consultable sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2016/10/R.F.214…)
    « Les prérogatives des parlements nationaux dans les Constitutions nationales au regard de la construction européenne », RAE/LEA, 2015, n° 3, pp. 457-470
    « Le droit de l’Union européenne devant les juridictions bulgares. Retour sur 7 ans d’application juridictionnelle », RAE/LEA, 2014, n° 3, pp. 553-564
    « Le rapport bulgare » in Laurent COUTRON (dir.), L’obligation du renvoi préjudiciel à la Cour de justice, une obligation sanctionnée ? Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne-Monographies, 2014, pp. 145-164
    « La manière de classer les libertés de circulation en doctrine. Aperçu de droit comparé », co-écrit avec Claire Marzo in Edouard DUBOUT (dir.), Alexandre MAÎTROT DE LA MOTTE, L’unité des libertés de circulation- In varietate concordia, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne-Colloques, 2012, pp. 333-366
    « Report on Bulgaria » et « Report on France » (en anglais) in Giuseppe MARTINICO & Oreste POLLICINO (eds), The National Judicial Treatment of the ECHR and EU laws, Groningen, Europa Law Publishing, 2010, pp. 103-116 et pp. 207-222
    « Le dialogue des juges. Les interactions entre le Tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes » in Pascal MBONGO et Antoine VAUCHEZ (dir.), Dans la fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, coll. Droit de l’Union européenne-Colloques, Bruylant, 2009, pp. 31-52.
    « La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la doctrine nationale bulgare », Annuaire du droit européen, 2008, pp. 1033-1047