Ce jeudi 13 décembre à 10H en salle de recherche de l'IRENEE,
Carlos Odjaga, Moussa Sarr et Kader Sanogo, sous la direction de Mr Yves Petit tiendront un réunion d'information et d'échange, pour vous présenter le projet de la prochaine journée d'études des doctorants (novembre 2019).
Ils espèrent que le thème et la problématique choisis, permettront une forte mobilisation de votre part.

En cette deuxième décennie du XXIème siècle, on assiste à une hégémonie sans précédent du numérique, notamment au travers des TIC. Mais qu’est-ce que les TIC ? Les technologies de l’information et de la communication (T.I.C.), autrefois appelées NTIC, regroupent l’ensemble des outils, services et techniques utilisés pour la création, l’enregistrement, le traitement et la transmission des informations.
Les TIC sont devenues si importantes et indispensables qu’elles font désormais l’objet d’une réglementation et d’institutions dédiées à leur gestion, tant au niveau interne qu’international ; l’Union Européenne étant pionnière en la matière.
Toutefois, les TIC et leurs nombreuses ramifications continuent de susciter une abondante réflexion. Des ouvrages, des journées d’études, des articles et même des œuvres cinématographiques ont déjà abordé et abordent encore la question – sous l’angle plus général du  Numérique  – sans pour autant l’épuiser.

Ouvrages

  • Marie-Christine PIATTI, Les Libertés individuelles à l’épreuve des NTIC (Recueil), Éditions PUL, 2001
  • Benjamin Docquir, Droit du numérique: Contrats, innovation, données et sécurité, Éditions Larcier, 2018
  • Myriam QUÉMÉNER, Le droit face à la disruption numérique, Éditions Gualino, 2018


Journées d’études ou Colloques

  • Le Droit et les TIC, Journée d’études de la Délégation régionale de l’Association des Professionnels de l’information et de la documentation, Maison Méditerranéenne des Sciences de l’homme, Aix-en-Provence, Mars 2004
  • Les technologies de l’information et la Communication au service de la Justice du XXIème siècle, Colloque de la Conférence des Présidents des Cours d’Appel de l’UE, Dijon, Octobre 2011
  • Le droit administratif au défi du numérique, Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), Institut Léon DUGUIT, Université de Bordeaux, Juin 2018
  • Numérique, Éthique et Droit, Colloque de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion – Université de la Rochelle, Fondation Anthony MAINGUENE, Février 2018.


Articles

  • «Les TIC, la Justice et le Droit : Contribution à la réflexion sur l’incidence de la Technique sur le droit», Magali LEGRAS, Lex Electronica, Vol. 7, n°2, Printemps 2002.
  • «Le droit du numérique : une histoire à préserver», François Pellegrini & Sébastien Canevet.

              
Ces innombrables travaux, dont seulement les plus récents ont été évoqués, montrent à quel point les TIC et les problématiques qu’elles posent intéressent le droit public. Les relations entre les libertés et ces technologies sont régulièrement l’objet de préoccupations quant à la préservation desdites libertés. Pourtant cette question fait assez peu l’objet de travaux et de réflexions en la matière. Les technologies de l’information et de la communication étant constamment en progrès, elles renouvellent à chaque innovation le besoin de réfléchir sur les conséquences pour les libertés. En effet, des séries télévisées cultes comme « Black Mirror » décrivent un avenir dystopique dans lequel les TIC auront complètement oblitéré les libertés des individus du fait d’une dépendance croissante de ceux-ci à leurs « écrans ».
La manifestation envisagée se propose d’aborder la manière dont le droit public se saisit des TIC dans un souci de préservation des libertés tout en proposant une redéfinition de l’action publique en la matière ; l’objectif étant de dépasser, grâce au droit public, un antagonisme latent entre les libertés et les TIC.

Tous les domaines du droit public et de la science politique sont ainsi concernés par cette grande réflexion :

    Droit constitutionnel / Science politique

  • La neutralité du net, objectif de valeur constitutionnelle ou simple principe général du droit ?
  • Le vote à l’épreuve des nouvelles technologies.
  • Faut-il prendre « Black Mirror » au sérieux : l’Intelligence Artificielle au défi de la préservation des libertés.

    Droit administratif

  • L’accès au service public et la dématérialisation.
  • Les TIC dans le contentieux administratif.
  • Quelques réflexions sur le nouveau dossier médical partagé.
  • La surveillance des contribuables sur internet : une expérimentation à redouter ?

    Droit communautaire

  • Les TIC au service de la politique migratoire européenne : levier d’action à Bruxelles
  • Espionnage et cyber-sécurité : quels dangers pour les libertés.

     Droit international

  • Les GAFA et la question de la territorialité du droit : comment protéger les libertés fondamentales ?
  • Internet est-il un espace libre ?