Colloque
Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, professeur de droit public, Université de lorraine ; directeur de l'IRENEE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LIBERTÉ
Vendredi 30 septembre 2016
Amphithéâtre AR06
Campus Carnot Ravinelle, Faculté DSEG, 13 place Carnot, 54000 Nancy
Les attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015 ont entraîné une profonde réévaluation de l’équilibre, traditionnellement instable, entre sécurité et libertés.
En effet, les textes éxaminés et/ou adoptés par le parlement français (projet de loi constitutionnelle de protection de la nation ; projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale), tendent à transcrire dans un cadre permanent des dispositions jusque-là réservées aux situations d’exception.
Afin d’apporter une réponse adaptée à une menace elle-même durable, la situation d’exception et l’état de normalité tendent à se confondre et à donner naissance à un type inédit de situation juridique. La situation d’exception est en passe de se muer en un «état de nécessité» et se fait permanente, induisant un nouveau type de légalité, en tout état de cause problématique eu égard aux standards de l’Etat de droit.
L’on assiste ainsi à la mise en place d’un « état de droit de nécessité », édifié par le pouvoir exécutif comme une réponse à un type nouveau de menace et de danger, et ce avec le consentement du juge et du législateur.
Le colloque s’attachera à explorer cette nouvelle « normalité d’exception » dans une perspective de droit comparé, mais en la situant aussi dans le contexte européen.