Colloque annuel 2026 de la chaire RPNS
Jeudi 15 octobre 2026
AMPHI AR06 - Faculté DSEG de Nancy

Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS - Régulation des plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE.

> Programme détaillé

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant-ici
> L'événement sera aussi accessible en distanciel via ULTV (lien à venir)

Présentation : Les plateformes numériques exercent, depuis quelques années, une influence considérable sur le développement des villes, des collectivités ou du paysage urbain. Qu’il s’agisse du parc locatif, du trafic routier, de la mobilité, du tourisme, de la culture, ou encore des commerces et de la restauration, les plateformes contribuent à la transformation des villes, entraînant des reconfigurations qui soulèvent un certain nombre de problématiques juridiques nouvelles.
Le droit tente d’encadrer ce caractère perturbateur des plateformes. En s’inscrivant pleinement dans la continuité de la stratégie européenne du numérique, différentes mesures ont été adoptées pour favoriser l’accès aux données collectées et détenues par les plateformes. N’étant pas propriétaires des biens, infrastructures et services qu’elles mettent à disposition, ce sont leurs algorithmes et les données qui en sont issues qui ont concentré l’essentiel des efforts du législateur.
Ces dispositions permettent de tempérer certaines situations de monopole propres aux plateformes ou de favoriser leur transparence. Elles ne permettent pourtant pas d’empêcher les effets physiques, réels et concrets des plateformes, notamment en termes d’ordre public ou de redistribution de l’espace public.
Les plateformes numériques semblent ainsi créer un besoin de police administrative inédit. Dans un certain nombre de villes françaises, dont la ville de Paris, des arrêtés ont été pris pour interdire les dispositifs propres aux meublés touristiques, qu’il s’agisse des boîtes à clés ou réceptacles fixés sur le mobilier urbain. À Nancy, après avoir d’abord défini un certain nombre de « zones blanches », un arrêté visant à interdire le stationnement aux livreurs et coursiers dans une dizaine de rues de l’hypercentre a été pris en avril 2025.
Ces différentes mesures témoignent de la nécessité d’adopter une approche globale de la régulation des plateformes numériques. À travers plusieurs études de cas, les interventions proposées permettront d’illustrer les différents troubles et externalités qu’elles génèrent, ainsi que les réponses mises en œuvre pour tenter de les circonscrire.