Colloque - Vendredi 29 Septembre

Sous la direction de Jochen SOHNLE

« Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les ordres juridiques ? »

Campus Carnot

Amphitéâtre Chaumont / Faculté de Droit

13 place Carnot 54000 Nancy

Inscriptions closes

Le constitutionnalisme environnemental peut être défini comme la doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de normes environnementales inscrites dans la constitution sur les normes juridiques infraconstitutionnelles. Le terme apparaît notamment dans la doctrine états-unienne récente et s’inscrit d’emblée dans une approche comparative des ordres juridiques. Dans ce contexte, la France rejoint, avec la Charte de l’environnement, le concert international et européen des dispositions environnementales constitutionnelles à un moment, certes, tardif, mais y entre en fanfare grâce à l’ampleur de la réforme qui en résulte. Il conviendra de mesurer les impacts de ce constitutionalisme environnemental non seulement au regard du droit constitutionnel lui-même, mais également au-delà de cette spécialité.

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