Vendredi 15 juin 2018
Amphithéâtre Chaumont - Campus Carnot/Ravinelle - Faculté DSEG Nancy - 13 place Carnot
sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine
>> Entrée libre sur inscription ici
La Charte des Nations Unies n’a pas pour objet premier la défense des droits de l’homme même si parmi les buts de l’Organisation figure celui de « réaliser la coopération internationale » en encourageant « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous (…) » (art. 1 § 3) et si elle prévoit par ailleurs que les Nations Unies favoriseront le respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous (…) » (art.55c). Le Conseil de sécurité contribue indirectement à cet objectif de protection.
Bien que n’ayant pas été expressément investi d’une mission particulière en la matière, le Conseil de sécurité, libéré du carcan des vetos de la guerre froide, a retenu les qualifications de menaces à la paix relevant de l’art. 39 de la Charte Nations Unies pour des violations des droits de l’homme y compris les crimes internationaux. De plus, l’attention majeure portée aux droits de l’homme au sein de diverses instances des Nations Unies et la nécessité de les promouvoir dans les opérations de reconstruction de la paix contribuent au rôle du Conseil de sécurité en la matière.
La pratique montre également que le Conseil de sécurité a pu être perçu comme ne respectant pas les droits de l’homme ou comme n’en imposant pas le respect : les interventions habilitées par le Conseil ne sont pas toujours
respectueuses des droits de l’homme, la prise de sanctions individuelles s’est avérée manquer à certaines obligations processuelles, la mise en œuvre ou non de la responsabilité de protéger interroge sur la réalité de cette protection. Ces apparents dysfonctionnements supposent cependant pour être dénoncés en droit que le Conseil de sécurité soit tenu de respecter les droits de l’homme.
Le Conseil de sécurité apparaît ainsi à la fois comme organe protecteur des droits de l’homme et susceptible de les méconnaître ou de manquer à leur défense.