Le vendredi 27 mars 2026
De 8h30 à 17h30
AMPHI AR06 - Faculté DSEG de Nancy

Journée d'études : L’interprétation jurisprudentielle des normes environnementales - Une dynamique actuelle contribuant à l’effectivité du droit ? sous la direction scientifique d’André MOINE, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303. 

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Présentation : 
Les citoyens et les juges n’ont ni la compétence ni les moyens de définir et a fortiori de mettre en œuvre des politiques publiques préservant l’environnement mais ils semblent agir de concert pour mettre l’État face à ses responsabilités en la matière. Les juges contribuent à cette ambition en adoptant une lecture souvent ambitieuse et protectrice des normes environnementales.

Les décisions adoptées ces dernières années (cf. celles adoptées en 2021 par le Conseil d'État dans l’affaire Grande-Synthe et du Tribunal administratif de Paris dans l’Affaire du siècle) témoignent de ce dynamisme et d’interprétations souvent innovantes, parfois complexes. Les méthodes d’interprétation retenues par les juridictions saisies reflètent la volonté de rendre effective les dispositions relatives à l’environnement adoptées par les États. Ainsi, à titre d’exemples, en 2025, le Conseil constitutionnel a intégré le principe de non-régression environnementale comme clé d’interprétation des dispositions législatives, le Conseil d’État a interprété les dispositions du code de l’urbanisme à la lumière des objectifs climatiques nationaux,  la Cour d’appel de Lyon a interprété des clauses contractuelles commerciales en tenant compte du devoir de vigilance environnementale, le Tribunal administratif de Lyon a retenu une interprétation téléologique, considérant l’objectif de neutralité carbone comme principe directeur transcendant les différents ordres juridiques, la Cour Internationale de Justice a rendu un avis concernant l’obligation, pour les États, de réduire leurs gaz à effet de serre… De plus, une loi du 23 mars 2025 relative au « droit d’alerte écologique et à la protection des lanceurs d’alerte environnementaux », a créé une action en reconnaissance de préjudice écologique ouverte à toute personne physique et une procédure d’urgence environnementale devant le juge des référés ; nouveaux outils qui contribueront probablement au développement de cette jurisprudence écologique.

Ainsi, l’interprétation dynamique des dispositions protégeant l’environnement par les juges, aujourd'hui souvent saisis, conduit au développement d’une jurisprudence environnementale consistante et, dès lors, à un accroissement potentiel de l’effectivité du droit de l’environnement.

L’examen systématique des méthodes d’interprétation retenues par les juges et des décisions qui en sont issues permettra de dresser un état des lieux d’une nouvelle efficacité de la justice grâce à une herméneutique a priori volontariste. Les jurisprudences des juridictions européennes complèteront utilement, notamment du fait de leurs influences, l’analyse de la jurisprudence interne actuelle. La comparaison avec certaines jurisprudences étrangères et celles des juridictions internationales éclairera également utilement la réflexion.