Le recours à l'expertise en finances publiques
Jérôme Charpentier
Gérard Larcher (Préfacier), Katia Blairon (Préfacier), Christophe Fardet (Préfacier)
Dalloz-Sirey Paru le : 18/04/2018
Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie avant toute chose une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis donné par une personne disposant de compétences établies. Cet avis doit s'inscrire dans un processus aboutissant à une prise de décision, suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision.
L'importance du phénomène expert s'expliquera par la prégnance du risque financier caractérisant le contexte dans lequel s'inscrit cette décision. Ce risque, rendu plus important depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace en effet ces entités souveraines, d'une part par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d'autre part, par les contraintes liées à l'appartenance à une zone monétaire.
Le recours à l'expertise apparaît donc comme un moyen pour l'État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l'expert. Le risque financier constituera par conséquent le fait générateur justifiant le recours à l'expertise et aura pour effet de structurer son influence. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier - la soutenabilité des finances publiques et leur transparence - l'expertise ne sera pas un phénomène marginal mais se révélera au contraire être un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière.
Elle sera à cet effet particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d'intervention, ses formes et les pratiques employées pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette présence et cet accompagnement de la prise de décision financière ne seront pas anodins : ils induiront une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel dans la prise de décision financière, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré.