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[EXTRAIT] Propos introductifs
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Gaëlle MARTI et Kiara NERI, Professeures de droit public
Université Jean Moulin Lyon 3 / EDIEC – UR 4185
L’agence Frontex publiait le 15 janvier 2026 un communiqué annonçant une diminution de 26 % des arrivées irrégulières sur le territoire européen qui ont été au nombre de 178 000 en 2025, après une réduction de 38 % en 2024 (chute de
59 % pour ce qui concerne les arrivées irrégulières par la voie de la Méditerranée centrale). Or, derrière ces données chiffrées, se cachent des tragédies. Tragédies des migrants qui sont empêchés de s’orienter vers l’Europe à raison des politiques d’externalisation qui impliquent des États tiers comme la Libye, la Tunisie, l’Égypte dans la prévention des départs : ainsi il y a eu 27 116 interceptions réalisées par les garde-côtes libyens, conduisant les migrants à être retournés dans les enfers des centres de détention qui y sont tenus par les milices et bandes armées liées aux forces de l’ordre, tragédies encore des migrants qui parviennent à partir, en empruntant des voies migratoires parmi les plus dangereuses au monde au péril de leur vie. Ce que ne montrent pas les communiqués de l’agence Frontex, ce sont les disparus. Les disparus dans les déserts ; les disparus dans les mers. Or, on ne saurait négliger le fait que, en 2025, 2 312 personnes ont été recensées comme mortes ou disparues en Méditerranée, 3 090 dans l’Atlantique pour rejoindre les îles Canaries. Ces morts s’ajoutent aux près de 32 000 migrants disparus en Méditerranée entre 2014 et 2024, aux 6 379 dans l’Atlantique.
En effet, les drames des naufrages, notamment en mer Méditerranée, se succèdent ad nauseam et les ONG qui aident les migrants se trouvent criminalisées. Que l’on pense à l’émission par les autorités helléniques le 12 février 2026 d’un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Tommy Olsen, qui dirige l’association Aegean Boat Report ayant pour objet de soutenir les migrants demandant asile dans les îles grecques, sur les motifs de traite des êtres humains pouvant conduire à une peine de vingt années d’emprisonnement. Les actions d’ONG qui se sont spécialisées dans le sauvetage en mer sont, elles, gravement entravées. Les autorités italiennes multiplient les mesures qui empêchent les opérations de secours en leur interdisant d’intervenir auprès d’un bateau en détresse se trouvant pourtant à proximité, en les pénalisant en cas de refus de débarquer les migrants secourus sur les côtés libyennes — qui ne peuvent être considérées comme un lieu
sûr —, en leur assignant un port de débarquement italien situé à des milles marins du lieu du naufrage, en saisissant les navires affrétés pour porter assistance aux migrants en détresse. Pourtant, la protection du droit à la vie consacré à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tout comme le respect des obligations de porter secours à toute personne en détresse en mer posée par le droit de la mer, supposerait une tout autre politique. Des États et de l’Union.
SOMMAIRE
DOSSIER : « SAUVER LES MIGRANTS EN MER. QUE POURRAIT FAIRE L’EUROPE ? »
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Gaëlle MARTI et Kiara NERI - « Propos introductifs »
Francesca DE VITTOR - « L’évolution du cadre juridique et jurisprudentiel italien en matière de sauvetage en mer : entre obligations internationales et adaptations nationales »
Eva THÉOCHARIDI - « Comment “sauver” le sauvetage européen ? Les conclusions de la Médiatrice européenne après le naufrage de l’Adriana »
Gaëlle MARTI - « L’Union européenne face au défi du sauvetage en mer : quel avenir pour un pavillon maritime européen ? »
Françoise BLUM - « Le droit des ONG à la libre prestation de services de sauvetage en mer »
Kiara NERI - « Encadrement du pavillon par les organisations internationales : une piste pour sécuriser les activités privées de secours en mer ? »
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE - « Une alternative en matière de migration et d’asile. Pour une éthique européenne de l’hospitalité »
ÉTUDES
Francesco CALLEGARO, Johan GIRY et Gildas RENOU - « Le droit de la société. Actualité de la sociologie générale de Marcel Mauss »
ESPRIT SERAS-TU LÀ ? LA PROTECTION DE LA FACULTÉ DE PENSER DES CITOYENS
André MOINE - « Propos introductifs »
Gaëlle CHAPELLE et Coralie SAMPAOLI - « L’École face au défi de l’éducation à la pensée critique des futurs citoyens »
Marie-Claire MARTEL - « Penser avec la culture : démocratie, pratiques culturelles et reconstruction du lien social »
Nathalie SONNAC - « Plateformes numériques, manipulation de l’information et conditions démocratiques du débat public »
Laure THOMASSET - « De l’intégrité mentale à la faculté de penser : quelle protection du citoyen contre les atteintes neurotechnologiques ? »
Raphaël DÉCHAUX - « La liberté d’expression contre la liberté de pensée ? Réflexion sur l’encadrement juridique des algorithmes des réseaux sociaux »
Christopher POLLMANN - « Pour protéger notre faculté de penser, décrire correctement l’informatisation du monde et saisir son pouvoir séducteur »
André MOINE - « “Sapere aude citoyens !” La faculté de penser, une nécessité démocratique renouvelée »
Jochen SOHNLE - « Penser la protection juridique de la faculté de penser »
CHRONIQUE THÉMATIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND
Henning TAPPE - « La création du Fonds spécial pour les infrastructures et la neutralité climatique, une innovation dans les finances publiques allemandes »
CHRONIQUE D'ACTUALITÉ
Laurent SEUROT - « Qu’est-ce qu’un chef dans l’Administration ? À propos de quelques décisions récentes »
VARIAS
Mathieu ROUY - « Résumé de thèse : Le champ d’application du droit de l’Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l’Union européenne »
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
Jean-Yves FABERON - « Jacqueline Lalouette, Trois fleurs de la nation. Le drapeau, l’hymne, la devise, Passés composés, 2025 »
Corentin BOUTAUD de LA COMBE, Octave CLEMENT et Gildas RENOU - « Laurent Godmer, Jean Tiberi. Le métier d’homme politique, Presses Universitaires de Rennes, 2023 »
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