La journée d’études sur « La Convention citoyenne sur la fin de vie - La "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie », sous la direction scientifique d'André MOINE, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE, qui s’est tenue le 2 juin 2023, fut riche en enseignements tant pour l’auditoire (qu’il soit présent - AMPHI AR06 Faculté de droit de Nancy ou à distance via ULTV) que pour les intervenants.

Elle a en effet suscité des échanges portant à la fois sur le procédé démocratique, le recours à une convention citoyenne, et sur son objet, la fin de vie. Chaque intervenant a proposé sur ces deux aspects des développements empreints de son expérience professionnelle et/ou de sa compétence dans son domaine de recherche et a ainsi dévoilé une autre dimension et une autre compréhension du sujet. Les approches sociologique, philosophique, psychologique, médicale, politique et juridique ont ainsi permis d’éclairer l’enjeu du recours à des citoyens tirés au sort pour définir une réglementation dans un domaine intime et d’être instruit sur les composantes de la délibération sur l’« aide active à mourir » que ces personnes ont majoritairement, bien qu’avec beaucoup de nuances, retenue comme devant devenir légale.


La réflexion commune, née des pertinentes et ouvertes contributions et des riches débats qui leur ont succédé, sur une nécessaire évolution de la réglementation de la fin de vie (hétéronomie) alors que celle-ci relève spontanément d’un choix personnel (autonomie) s’est avérée passionnante. Elle a notamment conduit les auditeurs, peut-être, et les intervenants, sans doute, à nuancer des convictions personnelles souvent établies tant sur la légitimité du procédé qualifié de participatif que sur l’affirmation d’une liberté de mourir, y compris grâce à une assistance. Les juristes, en l’occurrence organisateurs de la réflexion, ont eu une nouvelle fois l’occasion de mesurer la difficulté d’articuler une liberté, ici « vitale » et donc fondamentale, avec des préoccupations sociales légitimes ; équilibre que la future législation sur la fin de vie devra trouver.

Cette journée d'études fera l'objet d'une publication scientifique prochainement (informations à venir).