Lors de la journée des doctorants de l’IRENEE du 9 décembre 2022, les doctorants de l'IRENEE ont proposé de s’intéresser au concept de l'excuse en droit public et en science politique. A travers leurs différentes contributions, ils ont tenté de saisir ce concept traditionnellement étudié dans les champs du droit privé, et particulièrement du droit pénal, à travers le prisme du droit public et de ses spécificités.

La première partie de la journée était consacrée à l’identification de l’excuse en droit public et science politique. Après un essai de définition sous forme de regards croisés en droit public et privé, une étude des manifestations de l’excuse dans l’action publique a mis en lumière une certaine diversité des usages de l’excuse dans les différents champs du droit public, que ce soit dans le droit interne à travers la loi ESSOC de 2018 ; ou que ce soit dans le droit international à travers les régimes de protection des droits de l’Homme ; ou encore dans le droit de l’Union européenne à travers les politiques climatiques de ses États-membres.
La seconde partie a quant-à-elle mis en avant deux fonctions essentielles de l’excuse, en lien avec l’établissement de la responsabilité. L’excuse peut en effet jouer un rôle en amont de la responsabilité, en écartant, le cas échéant, l’opportunité de conduire des poursuites ou de prononcer des sanctions. C’est en ce sens qu’a été évoqué le rôle de l’excuse dans l’action du parquet européen. Enfin, le rôle de l’excuse en aval de la responsabilité a été analysé tant dans son volet international, à travers le régime de la responsabilité des États ; que dans son volet constitutionnel à travers les accords politiques des États en sortie de crise.

Les différentes contributions ont suscité de riches échanges dans l’amphithéâtre AR05 de la Faculté de Droit de Nancy : L’excuse est-elle un concept proprement juridique ? Est-elle-même un concept univoque ? Au-delà de ses fonctions sur la responsabilité, quels en sont les effets, les finalités ? Le professeur Benjamin FARGEAUD, invité à conclure cette journée d’études, a souligné la vitalité de cette notion d’excuse qui semble, par ailleurs, sujette à des mutations contemporaines que cette journée d’études aura contribué à mettre en évidence.
Cette journée d'études des doctorants de l'IRENEE sur l'excuse en droit public et en science politique, sous la direction scientifique de Koumba DEMBELE BORIES (ATER en droit public IRENEE/UL), Samuel HURET et Thomas WOWOUI (Doctorants en droit public IRENEE/UL), pourrait faire l'objet d'une publication ultérieure.