Colloque annuel 2024 de la Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS)
Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Jeudi 7 mars 2024
AMPHI AR06, Faculté DSEG de Nancy

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> Programme détaillé

Présentation :
Le développement des plateformes numériques, susceptible d’affecter durablement les rapports entre Etats, opérateurs économiques et individus, implique de penser les atteintes à la souveraineté dans ses différentes composantes, manifestations ou acceptions.
Les plateformes numériques affectent d’abord la souveraineté interne des Etats. Qu’il s’agisse du pouvoir d’adopter des règles de droit ou de battre monnaie, différentes initiatives montrent qu’il existe aujourd’hui une forme de concurrence entre les services étatiques et ceux proposés par des entreprises de plus en plus souveraines : les enjeux relatifs à la maîtrise et à la gouvernance des données tiennent ici une place particulière, leur collecte et leur exploitation devenant aujourd’hui le support d’un nombre important de services.
Cette concurrence, qui conduit l’Etat à se transformer et à se réinventer, présente également des conséquences directes quant à l’exercice de la souveraineté externe. Les plateformes, par leurs tailles et leur capacité à avoir la maîtrise d’un certain nombre de données, sont susceptibles d’exercer une influence sur les relations extérieures des Etats. Perçues notamment comme un vecteur privilégié de perturbation des différents processus qui composent nos démocraties, celles-ci imposent de repenser à la fois notre rapport à la cybersécurité ainsi qu’aux innovations technologiques.
Différentes mesures laissent désormais entrevoir la généralisation d’une régulation ex ante des plateformes. Qu’il s’agisse des règles relatives à la modération des contenus ou de celles relevant du droit de la concurrence, un droit spécifique semble se dessiner, visant notamment à limiter la situation de monopole des plateformes et à favoriser l’apparition de nouveaux opérateurs.
Le colloque annuel 2024 de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté entend, à travers une approche pluridisciplinaire de la question des plateformes, proposer des pistes de réflexion quant aux mutations que celles-ci mettent en oeuvre. Les différentes communications permettront d’effectuer un tour d’horizon des rapports que les plateformes entretiennent avec les différentes composantes de la souveraineté, économique, politique, juridique ou encore technique.