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[EXTRAIT] AVANT-PROPOS DU DOSSIER THÉMATIQUE
par Guillaume PRESSÉ, Léa FRATINI et Moubarak Touré OURO-NILE, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
 
La douzième journée d’études des doctorants de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE) s’est tenue le 22 septembre 2023 à la Faculté de droit, économie et administration de Metz. Le thème retenu pour cette année invitait les doctorants à s’interroger sur L’évidence en droit public.
Cette manifestation est le fruit de réflexions, débutées en mars 2022, entre les doctorants de l’IRENEE rattachés aux facultés de droit de Nancy et de Metz. Elle a pour ambition d’étudier une notion, qui n’est pas définie juridiquement, à travers des sujets portant sur différentes branches du droit public. Le choix a été fait d’articuler l’étude de certaines expressions de cette notion en droit public dans une double approche, substantielle, d’une part, et fonctionnelle, d’autre part.
L’approche substantielle propose d’étudier l’existence ou non d’une évidence qui serait objective, c’est-à-dire qui n’est pas entièrement à la discrétion de celui qui l’emploie. L’approche fonctionnelle propose quant à elle de s’interroger sur l’évidence comme un outil au service de celui qui l’invoque pour justifier son raisonnement.
Il ressort des conclusions de cette journée que le juriste entretient deux types de rapports avec le concept de l’évidence : d’une part, l’évidence peut
être une expérience du juriste, c’est-à-dire que le juriste, placé face à l’évidence, fait l’expérience de sa réalité, factuelle ou juridique, et se trouve dans une situation de passivité, l’évidence s’imposant à lui ; d’autre part, le juriste peut également être placé dans une relation de construction de l’évidence, qui ne peut qu’être juridique cette fois. De ce point de vue, le juriste est actif en essayant de « fabriquer » l’évidence. C’est à travers ce prisme, un balancement permanent entre ces deux rapports du juriste à l’évidence, qu’ont pu être analysées les différentes contributions de la journée. Il résulte de cette grille de lecture que l’évidence n’est pas, en droit public, ce qu’elle semble être dans le sens commun ou philosophique. C’est l’approche fonctionnelle/instrumentale qui prédomine sur l’approche substantielle.

SOMMAIRE DU NUMÉRO
DOSSIER THÉMATIQUE :

• Avant propos
  Guillaume PRESSÉ, Léa FRATINI, Moubarak Touré OURO-NILE, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Propos introductifs
  Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• L’universalité des droits de l’homme : une évidence trompeuse ?
  Abra Romaric FIA, Doctorante en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Le juge administratif des référés, juge naturel de l’évidence
  Léa FRATINI, Doctorante en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Le recours à l’évidence dans l’élaboration des normes internes
  Alexandre STEPANOV, ATER en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• La théorie de l’acte clair
  Moubarak Touré OURO-NILE, ATER en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Le recours à l’évidence par le juge : le cas du renvoi préjudiciel par le Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne
  Guillaume PRESSÉ, Doctorant contractuel en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Les fictions jurisprudentielles en droit administratif : une dénégation de l’évidence
  Noëllie VAN HOORDE, Doctorante contractuelle en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• L’uti possidetis : une présomption en droit international public ?
  Béni BOBANGA WAWA, Doctorant en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Propos conclusifs
  Caroline FAURE, Valentin LAMY, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
  
  ÉTUDES :
• L’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : une perspective sans précédent !
  Yves PETIT, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• L’éthique environnementale face à la bioéthique : réflexions disciplinaires à partir du droit
  Jochen SOHNLE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Deuil périnatal : l’établissement de santé doit apporter une information complète et appropriée pour permettre aux parents de faire un choix éclairé sur le devenir du corps de leur enfant
  Guillaume PRESSÉ, Doctorant contractuel en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
   
• CHRONIQUE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE :
• Référé-liberté et droit de réunion et de manifestation : focus sur l’année 2023
  Marc BURG, Préfet, PAST, Université de Lorraine / IRENEE
  
  VARIAS :
• Résumé de la thèse : Contribution à une théorie juridique des biens communs, LGDJ, 2024
  Jimmy MEERSMAN, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Présentation d’ouvrage : Droit du contentieux administratif, Dalloz, collection Sirey Université, 2023
  Alexandre CIAUDO, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFC
   
• NOTE BIBLIOGRAPHIQUE :
•  Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh, La création du Parquet européen. Simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ?, Bruxelles, Bruylant, coll. Monographies-Droit de l’Union européenne, 2021
  Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE