L’ambition du colloque "La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes – intercommunalités : 
amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics de proximité ?", qui s’est tenu à la Faculté Droit, Économie et Administration de Metz, les 3 et 4 avril 2025, sous la dir. de Pierre TIFINE et Nadine DANTONEL-COR, Professeurs de droit public (Université de Lorraine / IRENEE UR7303), a été de réfléchir sur le renforcement de l’équilibre institutionnel dans le bloc communal et sur la nouvelle répartition des politiques publiques locales au sein du couple communes-intercommunalité. 

Assez rapidement, les discussions ont porté sur les statuts diversifiés, qui atténuent fortement l’uniformité du régime juridique des intercommunalités, en particulier de celles à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des intercommunalités ont été assouplies et la différenciation territoriale se caractérise, entre autres, par l’exercice de compétences « à géométrie variable », qui sont transférables entre les communes et les groupements intercommunaux. La compétence de principe semble appartenir à l’intercommunalité, alors que les citoyens sont particulièrement attachés à leurs collectivités territoriales de base, c'est-à-dire aux communes, conformément au principe de subsidiarité. La participation citoyenne semble quelquefois être une réponse à la fracture entre représentants et représentés, et le renforcement de la place des élus minoritaires dans les conseils a été évoqué. 

Non seulement la différenciation est visible au sein même des différentes catégories d’intercommunalités mais également dans les rapports entre les intercommunalités et les communes adhérentes. Les mutualisations de compétences et de services permettent d’apporter des solutions à l’enchevêtrement des compétences mais d’autres outils sont à la disposition des élus locaux, tels que les délégations ou les transferts de compétences. Il a également été constaté que l’intérêt communautaire constitue un facteur de différenciation territoriale à la disposition du conseil des groupements de communes. 

L’articulation de certains domaines de compétences des communes et/ou des intercommunalités interroge. En premier lieu, dans le domaine de l’urbanisme prévisionnel et règlementaire, des questions se posent sur le réel sentiment d’appartenance à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En second lieu, la compétence de développement économique du bloc communal est sous influence de la région et les métropoles sont privilégiées parmi les intercommunalités existantes. 

Des élus locaux et un sénateur ont également apporté leur point de vue lors de deux tables-rondes organisées, l’une autour de la thématique communes-intercommunalité, et l’autre sur les rapports plus larges entre le bloc communal et les autres collectivités publiques. 

Le format d’échanges de ce colloque était particulièrement adapté ; le point de vue de la doctrine et les élus était complémentaire et les débats ont été très enrichissants. .

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Merci à tous les intervenants et participants lors de ces deux journées.
Allocutions d'ouverture avec M. Stéphane LEYMARIE, Vice-Président en charge de la stratégie territoriale et de la vie institutionnelle de l’Université de Lorraine ; M. Hugo STAHL, Administrateur provisoire de la Faculté DEA de Metz, Maître de conférences en histoire du droit (Université de Lorraine / IFG UR7301) ; M. Laurent SEUROT, Directeur de l’IRENEE et Mme Nadine DANTONEL-COR, Professeurs de droit public (Université de Lorraine / IRENEE UR7303).

Interventions du 3 avril 2025 :
M. Jean-Marie PONTIER (Université d’Aix-Marseille) ; M. François BENCHENDIKH (Sciences Po Lille) ; M. Jean-François BRISSON (Université Bordeaux - Président de l’AFDCL) ; M. Olivier DUPERON (Université de Reims Champagne-Ardenne) ; M. Etienne CRIQUI, Mme Caroline FAURE, M. Pascal CAILLE, Mme Léa FRATINI, M. Alexandre STEPANOV et M. Vivian LAUGIER (Université de Lorraine/IRENEE).

Tables-rondes du 4 avril 2025 :
M. Vincent GUISO, Avocat au barreau de Metz, Cabinet Iochum-Guiso ; M. Pierre CUNY, Maire de Thionville, Président de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville ; M. François DIETSCH, Maire de Val de Briey et M. Julien FREYBURGER, Maire de Maizières-lès-Metz, Président de la Communauté de communes Rives de Moselle, 1er Vice-Président du Département de la Moselle ; M. Michaël WEBER, Sénateur de la Moselle et Mme Jacqueline SCHNEIDER, Adjointe au Maire de Metz et Conseillère métropolitaine. 

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N.B. Les contributions de ce colloque feront l’objet d’une publication dans la revue Civitas Europa (n° 55, décembre 2025).