Journée d'études
AMPHI 1 - UFR DEA de Metz, Ile du Saulcy 57000 METZ
Le 14 octobre 2021 de 9h à 17h
Sous la direction scientifique de Pascal CAILLE, Professeur de droit public et Pierre LEVALLOIS, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.
Attention : Le passe sanitaire est obligatoire pour participer à cet événement, il vous sera demandé de le présenter pour accéder à l'amphithéâtre de la journée d'études.
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Résumé :
Voilà déjà une vingtaine d’années que le Tribunal des conflits et le Conseil d’État ont ouvert des brèches dans le sacrosaint principe de l’intangibilité de l’ouvrage public, lequel interdisait aux juridictions de porter atteinte aux ouvrages publics, seraient ils irrégulièrement implantés. Depuis lors, l’ancien édifice se lézarde toujours davantage, au gré d’apports jurisprudentiels successifs. Ces derniers dessinent peu à peu une nouvelle règle de tangibilité « mesurée » ou « limitée » de l’ouvrage public dont il faut apprécier la portée. Mais les évolutions du droit de l’ouvrage public ne se limitent pas à la question de son implantation irrégulière. En effet, les moyens mis à la disposition de l’Administration et du juge administratif pour faire face aux circonstances pouvant altérer sa construction ont également subi une évolution sensible, tout comme les régimes de responsabilité liés à l’ouvrage public.
L’ambition de cette journée d’étude sera donc de mesurer précisément les avancées du droit sur la question de l’ouvrage public mal planté avant d’interroger le régime de l’ouvrage public mal construit.