Présentation du projet de recherches
Fondé sur l’étude du phénomène étatique et national – raison d’être de l’IRENEE – le projet scientifique 2018-2022 est dynamisé par son adaptation à l’actualité juridique et politique. Prenant résolument en compte une problématique scientifique à la fois très actuelle et « toujours recommencée » suscitant de nouveaux questionnements auxquels il doit répondre, le projet scientifique s’inscrit dans une démarche stratégique valorisant l’IRENEE dans l’Université de Lorraine et dans l’environnement régional et transfrontalier de cette dernière.
Trois thèmes principaux ont ainsi été retenus, dans une logique transdisciplinaire. Ils sont communs à la colonne vertébrale de l’IRENEE qu’est la mutation de l’Etat-nation, tant en science politique qu’en droit public.
Thème Citoyennetés
Le thème Citoyennetés repose sur l'étude du phénomène étatique contemporain dans sa relation avec son substrat humain et se concrétise en sous thèmes :
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nation, peuple, identité : est opéré l’approfondissement du ciblage sur la question démotique, dont les enjeux contemporains appellent un renouvellement de la dialectique constitutionnelle de la nation et du peuple ;
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les nouveaux enjeux de la citoyenneté : l'analyse de la citoyenneté, au niveau international et européen, fait apparaître une mise en cause de son lien traditionnel avec la nationalité, au profit d'une forme de citoyenneté post-nationale, dont il est particulièrement intéressant d'évaluer le potentiel normatif ;
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les nouveaux processus participatifs : sont interrogées les nouvelles formes d'expression de la démocratie, qui sous-tendent les transformations de la citoyenneté dans un environnement renouvelé.
Thème Mutations des institutions et des organisations
Le thème Mutation des institutions et des organisations repose sur les mutations importantes qui affectent les relations que les États-Nations entretiennent tant à l’égard des autres entités souveraines qu’avec les acteurs privés qui expriment leurs intérêts en leur sein ou en dehors. Ce thème se décline en sous thèmes :
- mutation des organisations internationales et européennes. Au niveau des organisations internationales ou européennes, apparaissent de nouvelles structures ou des alliances plus souples et ponctuelles ou des phénomènes de fortes réticences à une coopération institutionnelle approfondie ;
- mutation de l’action publique. Au niveau interne, se définissent de nouveaux cadres et de nouveaux moyens d’action, aussi bien pour tenir compte d’une échelle pertinente qui n’est plus nationale, mais européenne, voire internationale, que pour associer de façon croissante des intérêts privés aux instruments de réalisation et de gestion des politiques ou des services publics ;
- mutation des organisations politiques et administratives. Se réorganise la relation privé/public qui affecte aussi les modes de représentations et les vecteurs de l’action politique, qui s’expriment en dehors des partis politiques ou conduit à renouveler la sélection des dirigeants des partis.
Ce thème est mis en avant par l’Université de Lorraine au titre des sciences humaines et sociales dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, thème que l’IRENEE a souhaité s’approprier, dans la mesure où il correspond à sa propre problématique scientifique.
Thème Evolution de la fonction juridictionnelle dans l’Etat de droit contemporain
Le thème Evolution de la fonction juridictionnelle dans l’Etat de droit contemporain repose sur l’affirmation de l’Etat de droit et de la protection des droits fondamentaux, caractéristiques marquantes de l’évolution des Etats européens et surtout de l’emprise contemporaine des juges sur les décisions et la régulation des rapports sociaux. Le thème proposé vise donc à interpréter le phénomène de la fonctionnelle juridictionnelle, tant dans les différentes sphères des activités sociales que de la performance de la justice et se décline en sous thèmes :
- la fonction du juge : quelle place pour le juge dans la décision publique ? Est posée, de manière critique, la place du juge dans la décision publique : cela questionne notamment la place de l’expert face à l’impuissance politique, la conception de la séparation des Pouvoirs ou encore la souveraineté normative ;
- l’efficacité de la justice. Par une dimension, cette fois technique, l’efficacité de la justice est évaluée. Les procédures juridictionnelles, l’office du juge sont, ici, convoqués pour apprécier cette efficacité.
Ce thème traduit le renouvellement du potentiel humain de l’IRENEE. Il participe aussi plus particulièrement d’un partenariat de l’Institut avec les juridictions administratives du Grand Est, notamment la Cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy, puisque des journées d’études sont désormais régulièrement organisées avec ces juridictions.