Présentation de la Chaire
La Chaire EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne de l’Université de Lorraine, dont Maria FARTUNOVA-MICHEL (MCF HDR IRENEE/UL) est titulaire, est dédiée à la bioéthique et à sa place dans la gouvernance européenne.
Le terme « bioéthique » (bios : la vie ; ethikos : morale, issu de èthos) procède de la réflexion sur les liens qu’entretiennent la science, l’éthique et le « vivant », en général, et l’humain en particulier. Sa régulation juridique traduit ces interrogations éthiques en encadrant, interdisant ou légitimant certaines pratiques (par ex. interruption volontaire de grossesse (IVG), procréation médicalement assistée (PMA), euthanasie, clonage, recherche médicale sur le corps humain et l’interdiction de tirer profit économique des éléments du corps humain) au regard d’un système de valeurs ou de principes éthiques. Thématique d’actualité, la bioéthique présente de nombreux enjeux pour la construction européenne qu’expliquent le contexte du projet de Chaire et sa justification.
Contexte
La bioéthique est une réflexion éthique sur la recherche scientifique et médicale et ses implications pour l’être humain dans sa dignité et dans son intégrité. Elle implique une prise de conscience politique de l’importance du choix de modèle de société fondé sur des valeurs communes. A l’échelle européenne, la Chaire EUBioethics soulève une thématique centrale pour les décideurs politiques nationaux et européens car il souligne l’importance de la réflexion éthique dans la gouvernance européenne. Défi majeur et contemporain de la construction européenne, la bioéthique constitue un objectif prioritaire dans la promotion du mode de vie européen et la protection des citoyens et des valeurs européennes.
Cette Chaire répond à ces enjeux par son ambition de faire émerger une nouvelle discipline : le droit européen de la bioéthique dans le contexte transfrontalier de l’Université de Lorraine et de la ville de Nancy avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg en prolongeant les initiatives déjà prises dans le cadre d’INTERREG Grande Région et de l’Université de la Grande Région et de la coopération transnationale hospitalière de la Grande Région.
Ce contexte transfrontalier de la ville de Nancy et de l’Université de Lorraine constitue un pilier solide pour le développement d’une coopération transnationale en matière de formation, de recherche et de diffusion sur les questions européennes, notamment dans le domaine de la santé où la réflexion bioéthique et éthique est la plus prégnante. La Chaire vise à compléter cette coopération transnationale et européenne en associant des chercheurs, mais aussi des instances locales à la réalisation de ses objectifs. La Chaire permettra de renforcer et d’élargir le spectre de ces collaborations avec d’autres Universités européennes (Université d’Amsterdam) et en dehors de l’Union européenne (Japon) qui se spécialisent sur ces questions en s’appuyant sur le modèle de la France et de la gouvernance européenne.
Objectifs
La Chaire EUBioethics vise l’émergence et l’acceptation d’une nouvelle discipline : le droit européen de la bioéthique par la formation des étudiants, par le développement d’un réseau d’experts universitaires et en associant de manière constante et régulière les instances locales et régionales agissant dans le domaine médico-social ainsi que les décideurs politiques nationaux et locaux et la société civile à ses activités.
La Chaire a pour objectif principal la formation des étudiants aux préoccupations bioéthiques, mais aussi éthiques pour la construction européenne dans le cadre des cours dispensés dès la licence.
Elle vise aussi le renforcement de l’enseignement du droit européen au sein du Centre européen universitaire (CEU) et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et gestion, les deux localisés à Nancy. Plus spécifiquement sont concernés, le Master 1 « Etudes européennes et internationales », qui accueille trois parcours (droit, gestion et communication), et le Master 2 « Droit de l’Union européenne » du CEU et les Master 1 et Master 2 « Droit de la santé » à la Faculté de droit.
La Chaire EUBioethics renforcera considérablement la formation des étudiants par des projets de recherche portant plus concrètement sur le thème « Bioéthique et gouvernance européenne ». Ces projets traiteront des sujets d’actualité liés à la régulation juridique de la bioéthique et à ses enjeux politiques et sociétaux au niveau national et européen (par ex. l’IVG et la protection des droits des femmes, la fin de vie, la PMA et ses implications juridiques ou encore les essais cliniques impliquant la personne et les produits du corps humain et leur don).
Pour mieux appréhender la régulation juridique appliquée à un domaine pluridisciplinaire, la Chaire travaillera avec l’Agence régionale de Santé (ARS), site Nancy (France), le Comité d’éthique du Centre Régional Hospitalier (CHRU) de Nancy (France), l’Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE-site Lorrain-France). Grâce aux contacts déjà noués, la titulaire de la Chaire Maria FARTUNOVA-MICHEL (MCF HDR IRENEE/UL) s’appuiera sur l’expertise scientifique pluridisciplinaire des membres des instances locales.
La Chaire bénéficiera du soutien et de l’expertise de Monsieur Jean-Louis GUÉANT, membre de l’Académie nationale de médecine, Professeur de Biochimie-Biologie Moléculaire Médicale de l’Université de Lorraine, Directeur de l’UMR-S Inserm 1256, Chef du service de Biochimie-Biologie Moléculaire-Nutrition et médecin du service d’Hépato-Gastro-Entérologie du CHRU de Nancy sur les questions posées par les nouvelles biotechnologies et par l’éthique environnementale.
La Chaire EUBioethics a aussi pour objectif de mettre ces questions essentielles, dans une démarche citoyenne, au centre des enseignements, des activités de recherche et de la diffusion de la recherche. Elle instaurera un dialogue ouvert et constant entre les décideurs politiques nationaux et locaux, les instances locales et nationales qui soutiennent le projet de la Chaire, et la société civile en organisant des conférences et des tables rondes.
La Chaire sera parrainée par Monsieur Stéphane VIRY, Député de la 1ère circonscription des Vosges, Membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale française. Elle bénéficiera du soutien de la Mairie de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy pour l’organisation des rencontres entre les décideurs politiques nationaux, locaux et européens et les citoyens. Les événements « Le dialogue citoyen » et « En mai on fête l’Europe » seront l’occasion de discuter des enjeux politiques de la bioéthique au sein de l’Union européenne.
La titulaire de la Chaire travaillera en étroite collaboration avec l’Association CRISTEEL, labellisée Centre EUROPE DIRECT Lorraine Grand Est (Nancy) par la Commission européenne et l’Association « Forum européen de bioéthique » (Strasbourg), qui sont déjà partenaires de l’Université de Lorraine, pour l’organisation et la diffusion des manifestations à destination du grand public et de la société civile.
Manifestations scientifiques de la Chaire « EUBioethics »
La Chaire donnera lieu à deux colloques portant respectivement sur le thème de « Quel biodroit pour l’Union européenne ? » et « Bioéthique et les nouvelles technologies ».
Seront organisés aussi un workshop « bioéthique globale », un workshop « sur les enjeux bioéthiques de la nouvelle réglementation relative aux dons de sang, d'organes, de tissus et de cellules humains » et quatre événements destinés au grand public.
La Chaire EUBioethics donnera lieu à la publication de 3 ouvrages : une monographie individuelle portant sur les relations entre secret, éthique et confiance ; un ouvrage collectif portant sur le biodroit européen et une recherche collective sur la fin de vie et l'accès aux soins médicaux.
Ces manifestations scientifiques seront présentées lors de la conférence inaugurale en novembre 2023.
De manière innovante, la Chaire EUBioethics considérera la bioéthique comme un « pont vers le futur » pour l'Union dans l'affirmation internationale de ses valeurs et la défense d'une conception européenne de la bioéthique.
Evénements
- Conférence inaugurale / le 12 décembre 2023
> Plus d'informations - Conférence Outils et sources de protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne / le 16 février 2024
> Plus d'informations - Entretien de l'IRENEE Les grandes notions du droit de l'Union européenne / 4 mars 2024
> Plus d'informations - Colloque annuel de la Chaire EUBioethics Quel modèle pour le biodroit de l’union européenne ? / les 14 et 15 mars 2024
> Plus d'informations
Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maîtresse de conférences HDR en droit public (IRENEE/UL), Titulaire de la Chaire Jean MONNET EUBioethics (Bioéthique et gouvernance européenne).