Soutenances de thèses

2018

• ACHOURI Faraj, Les garanties des droits dans les constitutions des pays arabes, 20/12/2018, sous la dir. de Christophe FARDET

• MVE ELLA Léandre, La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques, 11/12/2018, sous la dir. de Jean-Denis MOUTON

• SEMERDJIAN Yoann, Les techniques juridiques de préservation de l’environnent urbain, 6/07/2018, sous la dir. de Batyah SIERPINSKI

• ALHAJRI Muna, Le contrat BOT au Koweit : un modèle type de partenariat public-privé, 3/07/2018, sous la dir. d'Olivier RENAUDIE

2017

• JURION Roxane, La jurisprudence économique du Conseil constitutionnel, 20/09/2017, sous la dir. d'Hugues RABAULT
• NOEL Johanna, La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française, 06/12/2017, sous la direction de Franck LAFFAILLE et d'Olivier RENAUDIE
• MANLA AHMAD JASSEM, Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien, 18/12/2017, sous la direction de Christophe FARDET

2016

• MBOUNSGOK Aubain, La protection constitutionnelle des Droits de l'homme dans l'Afrique noire francophone, 18/11/2016, sous la direction de Stéphane PIERRE CAPS
• CHARPENTIER Jérôme, Le recours à l'expertise en matière budgétaire, 24/11/2016, sous la direction de Christophe FARDET
• FROMENT Anne, Les incidences de l'évolution de sécurité et de défense sur les rapports étatiques et territoriaux français, 25/11/2016, sous la direction de Pierre TIFINE
• GRABIAS Fanny : Les Tolérances administratives, 14/12/16, sous la direction de Fabrice GARTNER
• RUIHUA Liu : La diversité du pouvoir local en Chine et en France entre centralisation et autonomie, 16/12/16, sous la direction de Jochen SOHNLE

2015

• GUEYE Oumou Kalsoum : La gestion de l'environnement dans les politiques publiques locales, 03/09/2015, sous la direction de Nadine DANTONEL COR et Yves PETIT
• ISSA Ali : Islam et droit constitutionnel en Egypte, en Syrie et au Maroc, 01/10/2015, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
• MATHIEU Romain : La transformation du système partisan en France : le cas des recompositions à la gauche du Parti Socialiste, 19/12/2015, sous la direction de Etienne CRIQUI et Dominique ANDOLFATTO
• STRICHER Daniel : La durée des mandats politiques. Analyse institutionnelle et comparative, 03/12/2015, sous la direction de Stephane PIERRE-CAPS
• N'DOYE Awa : La sanction des violations du droit international humanitaire en Afrique, 08/12/2015, sous la direction de Yves PETIT
• GBANDI Karlo Kondi : La prégnance des droits de l'homme dans l'ordre juridique, économique et international. Contribution à l'étude de l'identification des nouveaux processus de création de la norme et des nouvelles formes de responsabilité sociales des Entreprises, 15/12/2015, sous la direction de Mohamed Salah HELALI
• Willy N'DJALI LUSWANGA : La France dans les opérations de paix en Afrique noire depuis la chute du mur de Berlin. Acteurs et prises de décisions, 17/12/2015, sous la direction d'Etienne CRIQUI

2014

• KANE Ameth Fadel : La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armée en droit international, 16/06/2014, sous la direction d'Yves PETIT
• HARKATI Nadia : La responsabilité sociale des entreprises : un levier de la régulation des entreprises transnationales, 17/12/2014, sous la direction de Mohamed Salah HELALI
• AMVANE Gabriel : Le maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine, 04/12/2014, sous la Direction de Batyah SIERPINSKI
• HAUUY Cédric : Le contrôle du Conseil d'Etat sur les juridictions administratives spécialisées, 08/09/2014, sous la direction de Marion UBAUD-BERGERON et Christophe FARDET
• TSHILOMBO Robert : L'internationalisation des accords de paix face aux nouveaux conflits armés en Afrique : esquisse d'un modèle de reconstruction des Etats en crise, 03/09/2014, sous la direction de Mohamed Salah HELALI
• DORVEAUX Lionel : Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois, 09/07/2014, sous la direction de Jochen SOHNLE
• YUVANATEMIYA Krittika :  Le concept de Nation et les aménagements institutionnels et juridiques de l’Etat au regard de la pluralité nationale : l’exemple de la France, Belgique, Hongrie et Roumanie, 25/04/2014, sous la direction de Stéphane PIERRÉ-CAPS

2013

• SHIRAZIAN Shirin : Les aspects juridiques de la protection de l’environnement des cours d’eau internationaux du Moyen-Orient, 13/12/2013 sous la direction d’Yves PETIT
• LIPINSKI Gaëlle : Droits fondamentaux et politiques de visas, d’asile et d’immigration dans l’Union européenne, 13/12/2013 sous la direction de Laurence SOLIS-POTVIN
• BISSIEUX Etienne : Le respect des droits fondamentaux face aux nouvelles conflictualités : approche européenne d’un régime juridique pluriel, 13/12/2013 sous la direction de Laurence SOLIS-POTVIN
• LEHMANN Pierre-Etienne  : Réflexions sur la nature de l’Union européenne à partir du respect de l’identité nationale des États membres, 11/12/2013, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• PEIFFERT Olivier : L’application du droit européen des aides d’Etat aux mesures de protection de l’environnement, 05/12/2013, sous la direction d'Yves PETIT
• BONNAL Natacha : La sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne : enjeux juridiques d’une stratégie commune, 02/12/2013, sous la direction d'Yves PETIT
• CHAMBON Maxence : Le conflit des lois dans l’espace et le droit administratif, 28/11/2013, sous la direction de Benoît PLESSIX
• POLIDORI Marion : Pouvoir politique et société dans le constitutionnalisme italien contemporain, 22/11/2013, sous la direction de GROSSO Enrico et Stéphane PIERRE-CAPS
• COQ Véronique : Les nouvelles fonctions de l’intérêt général dans la jurisprudence administrative, 21/11/2013, sous la direction de Benoît PLESSIX
• SEUROT Laurent : L’autorisation administrative, 15/11/2013, sous la direction de Benoît PLESSIX
• PELZER Stéphane : Activité agricole et pollution de l'eau, vers une responsabilisation environnementale des exploitants agricoles ?, 14/06/2013, sous la direction de Roselyne LALLEMAND

2012

• HRISTEV Hristo Ilkov : Le développement de la construction européenne et l'affirmation de compétence communautaire en matière pénale, 14/12/2012, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• DRAME Thierno-Amadou : La notion de menace contre la paix dans la pratique du conseil de sécurité des nations unies : dérive ou retour aux sources ?, 11/12/2012, sous la direction de Salah HELALI
• BEN ATTAR Oriane : Contribution à l'analyse de l'émergence d'un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective, 10/12/2012, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• MIQUET Harald : Collectivités territoriales et systèmes de régulation en matière de communications électroniques, 16/11/2012, sous la direction d'Yves GRY en cotutelle avec l'université de Bologne
• MEDZO ME NTE Olivia : La décentralisation au Gabon: bilan et perspectives d'avenir, 17/09/2012, sous la direction d'Yves GRY
• CHOTOURAS Dimitrios : Le statut juridique en droit international du réfugié écologique : une nécessité ! Le phénomène migratoire du fait des modifications environnementales, 9/02/2012, sous la direction de Salah HELALI

2011

• SCHMIED Frédéric : Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union Européenne et de ses Etats membres. L'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit, 13/12/2011, sous la direction de Jean-Denis MOUTON et d'Olivier CACHARD
• COUSIN Virginie : L'autonomie fiscale des collectivités territoriales françaises de 1982 à nos jours, 09/05/2011, sous la direction d'Yves GRY
• RAHMANIAN KOSHKAKI Jeiran : Les exécutions extrajudiciaires et le droit international, 23/03/2011, sous la direction d'Yves PETIT
• NDJIMBA Kévin : La question des rapports entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne face aux phénomènes contemporains d'internationalisation des constitutions étatiques, 26/02/2011, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• DELORD Guillaume : La mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU par l'Union européenne, 10/01/2011, sous la direction d'Yves PETIT

2010

• NTUMBA KAPITA Patrice : « La consolidation de la paix dans le cadre des Nations Unies : une approche nouvelle de la paix et de la sécurité », 18/09/2010, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• ZUCCARO Elizabeth : « Le tiers en droit administratif », 13/07/2010, sous la direction de Benoît PLESSIX
• LAZZARIN Guillaume : « La personnalité publique dans la jurisprudence administrative », 10/07/2010, sous la direction de Benoît PLESSIX
• QAISSI Omar : « Les opérations de maintien de la paix au-delà des aspects coercitifs : la consolidation de la paix », 08/07/2010, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• THIEBAUT Sylvain : « La définition des frontières de l'Etat d'Israël dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient », 06/07/2010, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• BIRCK Jean-Nicolas : « Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale. Usages et pratiques de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle », 26/05/2010, sous la direction d'Etienne CRIQUI
• KOUYATE Abdoulaye : « Les pratiques interventionnistes africaines ou la banalisation du principe de non intervention », 30/01/2010, sous la direction de Mohamed Salah HELALI

2009

• COISSARD Diane : « Citoyenneté et nationalité en droit public européen », 14/12/2009, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
• LAURANS Yann : « Recherches sur la catégorie juridique de constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain », 20/11/2009, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
• BENGE NDJEME Arthur : « La contribution de l'Europe au processus de résolution de la crise de l'Etat en Afghanistan », 25/09/2009, sous la direction de Batyah SIERPINSKI
• TIEREAUD Sale : « L'ingérence démocratique armée depuis 1945 : évolution du contexte politique et pratique du droit international », 08/07/2009, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• GAFSI Rim : « Le rétablissement de la paix : complémentarité indissociable avec le maintien de la paix pour prévenir les conflits », 20/06/2009, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• HAIDARA Hamzata : « L'influence de l'OMC sur l'OHADA à travers les sociétés commerciales en Afrique et le cas du Mali », 03/06/2009, sous la direction de Mohamed Salah HELALI

2008

• TITIRIGA Remus : « La comparaison comme technique de la Cour de Justice des Communautés Européennes », 19/12/2008, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• HASSAN Walid : « Réforme institutionnelle des Nations Unies, exigences du maintien de la paix et sécurités internationales », 08/12/2008, sous la direction de Batyah SIERPINSKI
• MARTI Gaëlle : « Le pouvoir constituant européen », 22/11/2008, sous la direction de Dominique RITLENG
• SETTOUTI Bouchra : « La diplomatie française et les intérêts méditerranéens maghrébins », 30/10/2008, sous la direction d'Etienne CRIQUI
• DUBUY Mélanie : « La guerre préventive en droit international positif », 30/10/2008, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• LIROU Raphaëlle : « La problématique constitutionnelle du fédéralisme en Russie et en URSS : continuité et discontinuité », 25/10/2008, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
• MUSA Ismail Hakki : « Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne », 20/06/2008, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• ACHOUR Ziad : « La crise de Golfe : le droit international à l'épreuve de l'action de la communauté internationale contre l'Irak », 16/05/2008, sous la direction d'Auguste MAMPUYA
• ESSEBBANI Bouchra : « La coopération entre le Maroc et l'Union Européenne : de l'association au partenariat », 10/03/2008, sous la direction d'Auguste MAMPUYA

2007

• MANESHI Farihed : « L'intervention des Nations-Unies dans les affaires intérieures des Etats », 22/12/2007, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• LAURENT Ludivine : « Les mobilisations collectives des professionnels de santé », 21/12/2007, sous la direction Dominique ANDOLFATTO et Etienne CRIQUI
• KONAN Line : « Le transfert du pouvoir constituant originaire à une autorité internationale », 20/12/2007, sous la direction d'Auguste MAMPUYA
• MOSSLER Genevieve : « Problématique constitutionnelle du bicamérisme en Europe », 17/12/2007, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
• PINCEMAILLE Delphine : « Droit constitutionnel européen et pouvoir constituant », 08/12/2007, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
• MIDZIE-ABESSOLO Chantal : « La participation des femmes à la vie politique au Gabon (1990/2006) », 26/11/2007, sous la direction d'Etienne CRIQUI
• VUKCEVIC FEMIC Dejana : « L'émergence d'une Europe de la défense : difficultés et perspectives », 26/01/2007, sous la direction de Jean-Denis MOUTON

2006

• OKOUR Omar : ,08/12/2006, sous la direction de Jean CHARPENTIER
• MELLONI David : « Délégation de service public : du contrat à l'habilitation institutionnelle », 04/12/2006, sous la direction de Fabrice GARTNER
• VERVIN Marianne : « Etat-Nation et souveraineté dans la constitution espagnole de 1978 », 02/12/2006, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
• CHABOU Hafida : « Le Roi et le pouvoir législatif dans les systèmes politique et constitutionnel marocains », 03/06/2006, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS
• COLLOT Pierre-Alain : « Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des états tchèque, slovène et hongrois », 21/04/2006 sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS et M. KOVÁCS

2005

• OLMI Jeannine : « Les femmes dans la CGT. Stratégie confédérale et implications départementales », 15/12/2005, sous la direction de Dominique ANDOLFATTO et Etienne CRIQUI
• BLAIRON Katia : « Le régionalisme et le fédéralisme dans les réformes de l'Etat italien. Contribution à la définition de la forme de l'Etat italienne », 12/12/2005, sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS, en cotutelle avec l'Université de Calabre
• PICOT Luc : « Contribution à l'analyse de la coopération intercommunale : de l'intercommunalité à la supracommunalité », 09/11/2005, sous la direction de Nadine DANTONNEL-COR
• KHASSIANOV Roustam : « La formation d'un espace juridique européen autour de la notion d'ordre public européen et sa concrétisation dans les Etats de la Communauté des Etats Indépendants (C.E.I) », 22/09/2005, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• BARBATO Jean-Christophe : « La diversité culturelle en droit communautaire. Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne », 31/08/2005, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• SIMON Olivier : « Le droit international face aux différends territoriaux dans le nouveau contexte des relations internationales : contribution à l'étude du territoire comme élément constitutif », 13/07/2005, sous la direction de Jean-Denis MOUTON
• HAMMASH Abdelsalam : « Les nouvelles formes d'administration internationales par les Nations-Unies », 09/07/2005, sous la direction de Batyah SIERPINSKI