La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE
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3e rencontre : CEDH et droit de de la détention, le 18 février 2021 de 10h-12h
Le nécessaire respect de la dignité de la personne détenue ne figure pas, en tant que tel, dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle tranche en ce sens avec d’autres textes, tels que la Convention américaine des droits de l’homme qui mentionne dans les deuxièmes paragraphes des articles 5 et 6 que « toute personne privée de sa liberté sera traitée avec le respect dû à la dignité inhérente à la personne humaine » et que « le travail forcé ne doit point préjudicier à la dignité […] du détenu ». Cette idée cependant progressivement consacrée par la Cour de Strasbourg qui élargit progressivement la protection des personnes détenues en insérant ainsi une sorte d’« article 3 bis » au sein du texte conventionnel. Mais quels sont les droits dont ces personnes peuvent concrètement revendiquer ? La protection offerte par la Cour est-elle suffisante, notamment lorsque la personne détenue est une femme ou un enfant ? Enfin, la prison peut-elle être envisagée comme moyen de contrôle démocratique ? Voici quelques questions auxquelles cette troisième rencontre tentera de répondre. > Télécharger le programme
Avec la participation de :
- Krešimir KAMBER, Juriste à la Cour européenne des droits de l'homme
- Jean Manuel LARRALDE, Professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie / CRDFED
- Catherine MENABÉ, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine / IFG
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