Séminaire
Collectivité Européenne d'Alsace - Nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local ?
Mercredi 18 septembre 2019 à 14h
Amphi 4 - Faculté DEA, Ile du Saulcy - Metz
Sous la direction de Nadine DANTONEL-COR, Maître de conférences HDR en droit public IRENEE / UL et Reine WAKOTE, Maître de conférences en droit public IRENEE / UL.
Avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales.
> Programme
> Inscription obligatoire, en cliquant ici
Résumé :
La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d'Alsace vient concrétiser le « désir d’Alsace » exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région Grand-Est, en instituant, à compter du 1er janvier 2021, la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé par la nouvelle loi prend ainsi en considération les particularités d’un territoire présentant un positionnement géographique singulier. Il en résulte un nouveau cadre de l’aménagement des compétences des collectivités locales au sein de la région Grand-Est.
Organisée en deux parties, le séminaire de recherche sera consacré, dans sa première partie, à l’analyse non seulement de la nature juridique de Collectivité Européenne d’Alsace, mais aussi à celle de l’articulation des compétences aménagées, et enfin à une approche du modèle que pourrait incarner la Collectivité Européenne d’Alsace pour d’autres départements. La seconde partie du séminaire de recherche sera l’occasion d’un débat avec des représentants institutionnels de différentes collectivités situées en Grand Est, afin de recueillir leurs points de vue sur ces évolutions dans la perspective du « droit à la différenciation » qu’entend porter la future réforme territoriale en projet.