Journée d’études
La convention citoyenne sur la fin de vie - la "mort souhaitée" entre hétéronomie et autonomie
Le vendredi 2 juin 2023
AMPHI AR06 - Faculté de droit de Nancy
Sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE
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Présentation : Dans un régime démocratique, les règles établies sont prises en vertu d’une autonomie de principe des hommes/citoyens et non de règles venues de l’extérieur, d’un Dieu ou d’un monarque absolu, soit d’une hétéronomie. Cependant, cette distinction entre l’hétéronomie et l’autonomie se retrouve dans les choix que l’être humain peut opérer lorsqu’autrui n’est pas en jeu et notamment dans ceux relatifs à sa vie biologique, soit ce qui relève de son « autonomie vitale ».
Si le droit au respect de la vie est sans discussion protégé, la liberté de mourir n’est pas réglementée sans contestation. Son encadrement par l’État peut résulter, dans un régime démocratique, des représentants du peuple ou de son expression directe. En amont de cette décision, le choix du gouvernement français est aujourd'hui de recourir à une convention citoyenne sur la fin de vie (mise en place à partir de décembre 2022 et qui prendra fin au printemps 2023) afin de produire des propositions dites citoyennes sur le degré d’emprise du droit positif sur le sujet. Ce choix politique suscite des interrogations sur le caractère adapté et légitime de ce procédé qualifié de participatif pour un tel enjeu.
Nous tenterons au cours de cette journée d’études, en accueillant les interventions de spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychologie, médecine, politique, droit), de réfléchir sinon de répondre aux questions suivantes : Quelle aptitude et quelle légitimité ont des citoyens tirés au sort pour décider, individuellement et collectivement, de l’étendue de la liberté de mourir « des autres » ? Quel est l’apport démocratique d’une Convention citoyenne sur un sujet touchant à une (la) liberté vitale et quelle est la légitimité de la réglementation proposée ? Quel équilibre entre l’autonomie des individus quant-à leur mort et l’hétéronomie d’une réglementation la limitant est proposé par les membres de la Convention ?
L’objectif de cette manifestation est ainsi d’étudier l’outil démocratique constitué par les conventions citoyennes en analysant les enjeux et les résultats de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Celle-ci amenant une assemblée de citoyens tirés au sort à définir des règles qui portent atteinte à une liberté de l’être humain dans un domaine vital, à quel équilibre entre l’autonomie et la réglementation sociale sont-ils parvenus et le procédé participatif s’en avère-t-il en l'occurrence adapté et légitime ?