21 sept. Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement

1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS)
Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS

Jeudi 21 septembre 2023 dès 14H
AMPHI AR06, Faculté DSEG de Nancy

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> Programme détaillé

Présentation :
Le recours au numérique a profondément modifié le travail des enquêteurs. Ceux-ci doivent désormais composer avec de nouveaux outils et de nouvelles méthodes, permettant en apparence de faciliter leur travail en matière d’enquête.
La dématérialisation des investigations n’est pourtant pas sans soulever un certain nombre de problématiques juridiques. Les données recueillies lors des actes d’enquêtes sont souvent éparpillées ou cloisonnées, ce qui rend difficile leur interprétation et leur exploitation. La diversité des supports à analyser ainsi que le défaut de standardisation des informations soulèvent également un certain nombre de questions pour les enquêteurs.
Le premier évènement de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté entend proposer une analyse croisée de ces problématiques, entre droit privé et droit public. Si les enjeux relatifs au recueil et à l’administration de la preuve numérique occupent une place déterminante, ils soulèvent également la question de la place des individus face aux nouvelles techniques d’enquête. Ces dernières contribuent en effet à réinterroger la notion de donnée à caractère personnel et à travers elle, le spectre de l’autodétermination informationnelle des individus.
Nous tenterons également, au cours de cette journée d’étude, d’interroger plus généralement les mutations subies par le droit du renseignement sous l’impulsion du numérique. De récentes décisions ont en effet montré que le recours aux données en la matière était source de tensions, révélatrices de la crainte de voir émerger une société dite de surveillance ainsi que du nécessaire équilibre à trouver en matière de contrôle des techniques de renseignement.